2020-60ca — renouvellement des compteurs d'eau potable et déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance

Communauté d'agglomération d'Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

La présente consultation concerne: 2020-60ca — renouvellement des compteurs d'eau potable et déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance.
Le marché comprend la fourniture et la pose des compteurs d'eau et de modules radio avec les prestations associées de déploiement d'un réseau de télérelève et de développement d'outils informatiques pour le traitement informatique des données.
Le marché est traité pour la majorité des prestations à prix global et forfaitaire et certaines prestations feront l'objet de prix unitaires.
La description précise de la prestation ainsi que les prescriptions techniques des fournitures sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Smart Solutions

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-12	Avis de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Numéro de référence: 2020-60CA
Brève description:

La présente consultation concerne: 2020-60ca — renouvellement des compteurs d'eau potable et déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance. Le marché comprend la fourniture et la pose des compteurs d'eau et de modules radio avec les prestations associées de déploiement d'un réseau de télérelève et de développement d'outils informatiques pour le traitement informatique des données. Le marché est traité pour la majorité des prestations à prix global et forfaitaire et certaines prestations feront l'objet de prix unitaires. La description précise de la prestation ainsi que les prescriptions techniques des fournitures sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adresse postale: place du 13e Régiment du Génie
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: https://www.epernay-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018346
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le délai d'exécution est d'approximativement 178 mois (de la notification du marché au 31.12.2035.) Le territoire est divisé en deux secteurs: — nord; ce secteur est aujourd'hui en délégation de service public (prend fin le 31.12.2021). Il alimente 15 388 abonnés; — sud; ce secteur est géré en régie. Il alimente 8 108 abonnés. Une régie globale est envisagée au 1.1.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: 2020-60ca — renouvellement des compteurs d'eau potable et déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance.

Le marché est traité pour la majorité des prestations à prix global et forfaitaire et certaines prestations feront l'objet de prix unitaires.

La description précise de la prestation ainsi que les prescriptions techniques des fournitures sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation des entreprises.

Durée de l'accord: 178 mois
Description des options:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variantes exigée suivante:

Prestation alternative: taux de couverture télérelève inférieurs la solution de base.

Les taux attendus pour les compteurs d'eau dans le cadre de cette variante sont les suivants:

— un taux minimal de 80 % de compteurs relevés par jour;

— un taux minimal de 85 % de compteurs relevés sur sept jours (c'est-à-dire que, sur sept jours, 85 % des compteurs devront être au moins relevés une fois);

— un taux minimal de 89 % de compteurs relevés sur 30 jours (c'est-à-dire que, sur 30 jours, 89 % des compteurs devront être au moins relevé une fois);

— un taux de 90 % de compteurs relevés sur six mois (c'est-à-dire que, sur six mois, 90 % des compteurs devront être au moins relevé une fois).

L'absence de réponse à cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution est d'approximativement 178 mois (de la notification du marché au 31.12.2035.) Le territoire est divisé en deux secteurs:

— nord; ce secteur est aujourd'hui en délégation de service public (prend fin le 31.12.2021). Il alimente 15 388 abonnés;

— sud; ce secteur est géré en régie. Il alimente 8 108 abonnés. Une régie globale est envisagée au 1.1.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Coteaux et Plaine de Champagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat;

— une déclaration de chaque membre du groupement (formulaire DC2);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (annexe).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement (annexe DC2);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel (annexe du DC2);

— liste des principales fournitures et services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Contact
Point de contact: Service commun «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées en trois étapes:

1) déploiement: le titulaire du marché effectue:

Sur le secteur Sud; de la notification au 1.11.2021: la dépose des anciens compteurs, la fourniture et la pose des nouveaux compteurs et de la robinetterie et la télérelève progressive des compteurs installés jusqu'au 1.11.2021. La totalité du déploiement de l'infrastructure radio et du raccordement des compteurs sur cette infrastructure sur le secteur Sud devra être opérationnelle au plus tard le 1.11.2021.

À partir de cette date, le titulaire devra la télérelève sur la totalité des compteurs jusqu'au 31.12.2034.

Sur le secteur Nord; de la notification au 1.6.2022: la fourniture des compteurs et la télérelève progressive des compteurs installés. La totalité du déploiement de l'infrastructure radio et du raccordement des compteurs sur cette infrastructure sur le secteur Nord devra être opérationnelle au plus tard le 1.6.2022.

2) exploitation: du 1.6.2022 au 31.12.2034, le titulaire du marché assure la télérelève de 100 % des compteurs (Nord et Sud);

3) fin du marché: du 1.1.2035 au 31.12.2035; cette étape est consacrée à la dépose des compteurs du titulaire. Le titulaire deviendra le titulaire sortant et ce sera au nouveau titulaire du marché d'effectuer la télérelève des compteurs. Le titulaire sortant continue à assurer le service de télérelève des compteurs non déposés jusqu'au 31.12.2035.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr exepté pour deux plans disponibles ici:

— carte présentant la géolocalisation des compteurs sous l'outil Batchgéo: https://fr.batchgeo.com/map/aggloepernaynord avec le mot de passe «nordepernay»;

— carte pour les compteurs en régie: https://fr.batchgeo.com/map/aggloepernaysud avec le mot de passe «sudepernay».

Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).

Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.

L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr

Si vous disposez d'une adresse électronique Outlook, Hotmail ou Live, vous devrez déclarer la SPL-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plate-forme.

Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via notre plate-forme de dématérialisation soient directement classés comme «spams».

Renseignement(s) administratif(s): service commun «Marchés publics», 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Épernay Cedex, M

Renseignement(s) technique(s): direction eau et assainissement, M. Alexis Douillet — tél. +33 326564734 / 326564747.

Id Eau Conseil — Adrien Le Dreau, port. +33 638810936.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 010-018346 (2021-01-12)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: 2020-60CA renouvellement des compteurs d'eau potable et déploiement, gestion et maintenance d'un système de relevé à distance. Le marché comprend la fourniture et la pose des compteurs d'eau et de modules radio avec les prestations associées de déploiement d'un réseau de télérelève et de développement d'outils informatiques pour le traitement informatique des données. Le marché est traité pour la majorité des prestations à prix global et forfaitaire et certaines prestations feront l'objet de prix unitaires.

Valeur totale du marché: 3634560.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202897
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018346
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le délai d'exécution est d'approximativement 178 mois (de la notification du marché au 31.12.2035.) Le territoire est divisé en deux secteurs: — Nord: ce secteur est aujourd'hui en délégation de service public (prend fin le 31.12.2021). Il alimente 15 388 abonnés; — Sud: ce secteur est géré en régie. Il alimente 8108 abonnés. Une régie globale est envisagée au 1.1.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: 2020-60CA renouvellement des compteurs d'eau potable et déploiement, gestion et maintenance d'un système de relevé à distance.

Le marché comprend la fourniture et la pose des compteurs d'eau et de modules radio avec les prestations associées de déploiement d'un réseau de télérelève et de développement d'outils informatiques pour le traitement informatique des données. Le marché est traité pour la majorité des prestations à prix global et forfaitaire et certaines prestations feront l'objet de prix unitaires.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution est d'approximativement 178 mois (de la notification du marché au 31.12.2035.)

Le territoire est divisé en deux secteurs:

— Nord: ce secteur est aujourd'hui en délégation de service public (prend fin le 31.12.2021). Il alimente 15 388 abonnés;

— Sud: ce secteur est géré en régie. Il alimente 8108 abonnés. Une régie globale est envisagée au 1.1.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne — 51200 Épernay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Suez Smart solutions
Numéro d'enregistrement national: 50956139500013
Adresse postale: 38 rue du Président Wilson
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adrien.luquet@suez.com 📧
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3634560.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commun Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

Le marché est traité pour la majorité des prestations à prix global et forfaitaire et certaines prestations feront l'objet de prix unitaires:

— offre de base d'un montant forfaitaire de 3 246 193.27 EUR HT soit 3 895 431.92 EUR TTC;

— montant estimatif et non contractuel de 388 367.04 EUR HT soit 466 040.45 EUR TTC. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Modalités de consultation du contrat: les documents communicables du contrat sont consultables, sur demande écrite, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au service commun des marchés publics d'Épernay agglomération Champagne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 079-202897 (2021-04-19)

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