20094 Remplacement des fonctions de communication LDT L16 sur E-2C assurées par un système JTIDS par un système MIDS BU2 pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

Atelier industriel de l'aéronautique

L'Aéronef E-2C (Hawkeye) est équipé depuis sa livraison d'un terminal JTIDS Class 2H afin de pouvoir émettre et recevoir des données de type «Liaison 16» sur les théâtres d'opérations, les exercices internationaux et nationaux. En vue de la future obsolescence du terminal JTIDS, il est nécessaire d'intégrer un nouveau système de communication L16 pour que l'E2-C puisse conserver son interopérabilité. Le besoin exprimé consiste au remplacement du système JTIDS par un système MIDS BU2 afin de maintenir la capacité de liaison L16 de l'E-2C. Le titulaire du marché sera responsable de développer, qualifier et livrer des kits d'adaptation pour interfacer le système existant (Legacy) à l'ajout d'un terminal MIDS à la place d'un Jtids. Le kit d'adaptation devra traiter les interfaces suivantes:
— interfaces avec le Bus 1553 JTIDS (calculateur tactique MCR et MFCDU);
— interface avec le système antennaire (HPAG, antennes);
— interface avec le système audio (Ficas) et les signaux de blanking;
— interface avec l'alimentation de bord le titulaire s'engagera à fournir les justificatifs relatifs au kit d'adaptation permettant au SIAÉ, qui est responsable de la navigabilité, d'assurer les activités permettant d'obtenir l'agrément nécessaire à cette évolution. La composante majoritaire de l'activité de conception est la compétence système sur les terminaux L16, cette activité doit être gérée par le titulaire et ne doit pas être sous traitée. La conception et la qualification d'équipements et du kit peuvent être sous-traitées. Le SIAÉ est responsable de l'intégration de l'ensemble de la modification aéronef et responsable des taches suivantes:
— spécification des exigences d'intégration, de qualification et de certification;
— rédaction des documents de justification et de certification pour l'autorité DGA;
— intégration des nouveaux équipements et modification de l'aéronef;
— responsable des essais systèmes et de la rédaction de la documentation aéronef.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Qui ?

• Atelier industriel de l'aéronautique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services intégrés d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services intégrés d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:Tranche ferme (délai estimé à 60 mois):— poste 1: conception, développement et qualification du kit de la modification;— poste 2: élaboration et mise à disposition des mises à jour de la documentation d'emploi et de maintenance/formation utilisateurs;— poste 3: fourniture de six kits série;— poste 4: MCO de douze mois;— poste 5: provision.Tranches optionnelles nº 1 à 3 de douze mois chacune:— poste 4: MCO de douze mois;— poste 5: provision.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services intégrés d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Atelier industriel de l'aéronautique
Adresse postale: 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: moragne.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259869
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés K bis datant de moins de trois mois ou un document équivalent pour les candidats étrangers, et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «gestion, direction, administration, contrôle», associés ou membres du K bis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature la partie 1 de ce document n'est pas à remplir. Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2021.

Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés K bis datant de moins de trois mois ou un document équivalent pour les candidats étrangers, et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «gestion, direction, administration, contrôle», associés ou membres du K bis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature la partie 1 de ce document n'est pas à remplir. Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— interfaces avec le Bus 1553 JTIDS (calculateur tactique MCR et MFCDU);

— interface avec le système antennaire (HPAG, antennes);

— interface avec le système audio (Ficas) et les signaux de blanking;

— interface avec l'alimentation de bord le titulaire s'engagera à fournir les justificatifs relatifs au kit d'adaptation permettant au SIAÉ, qui est responsable de la navigabilité, d'assurer les activités permettant d'obtenir l'agrément nécessaire à cette évolution. La composante majoritaire de l'activité de conception est la compétence système sur les terminaux L16, cette activité doit être gérée par le titulaire et ne doit pas être sous traitée. La conception et la qualification d'équipements et du kit peuvent être sous-traitées. Le SIAÉ est responsable de l'intégration de l'ensemble de la modification aéronef et responsable des taches suivantes:

— spécification des exigences d'intégration, de qualification et de certification;

— rédaction des documents de justification et de certification pour l'autorité DGA;

— intégration des nouveaux équipements et modification de l'aéronef;

— responsable des essais systèmes et de la rédaction de la documentation aéronef.

Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:

Tranche ferme (délai estimé à 60 mois):

— poste 1: conception, développement et qualification du kit de la modification;

— poste 2: élaboration et mise à disposition des mises à jour de la documentation d'emploi et de maintenance/formation utilisateurs;

— poste 3: fourniture de six kits série;

— poste 4: MCO de douze mois;

— poste 5: provision.

Tranches optionnelles nº 1 à 3 de douze mois chacune:

Description des options:

Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 20094ST00P00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code;

— formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle:

Organisation qualité EN 9100 ou équivalent: document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 version en vigueur à la date limite de remise des candidatures ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne manuel qualité, procédures ou autres basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés. Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc. Dans le domaine de la conception et de la réalisation d'équipement embarqué et des liaisons de données L16 ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la conception et de la réalisation d'équipements embarqués et des liaisons de données L16 en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. La composante majoritaire de l'activité de conception est la compétence système sur les terminaux L16, cette activité doit être gérée par le titulaire et ne doit pas être sous traitée. La conception et la qualification d'équipements et du kit peuvent être sous-traitées. justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire: preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-8 à R. 2391-10 et R. 2391-16 à R. 2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme AIA de Clermont-Ferrand La directrice
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: M. Pierre Vaurs
Téléphone: +33 473424302 📞
Courrier électronique: pierre.vaurs@intradef.gouv.fr 📧
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 098-259869 (2021-05-18)

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