1200 - ENERGIE - FOURNITURE
DGA Council of Europe – Directorate General of Administration
Le Conseil de l'Europe lance une consultation pour formaliser des accords-cadres relatifs à la fourniture d'énergie pour les périodes 2024 à 2028. L'appel d'offres est décomposé en 4 lots. Le nombre de prestataires n'est pas limité. Pour connaître le fonctionnement des acords-cadres au Conseil de l'Europe, vous pouvez consulter la fiche pratique :accessible par ce lien : https://rm.coe.int/16808e840b.Pour toutes questions techniques concernant la plateforme, veuillez contacter directement le support technique Vortal par mail à l’adresse info.coe@vortal.biz ou par téléphone au +33 9 70 01 95 53 ou Marie RAPP au Conseil de l'Europe par mail à l'adresse marie.rapp@coe.int. Pour toutes questions concernant la procédure, vous pouvez envoyer un message via la plateforme une fois inscrits ou contacter Catherine MARDINE (catherine.mardine@coe.int), acheteur en charge du projet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: CdE-ACCORD CADRE ENERGIE (ELECTRICITE-GAZ) 2024-28
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Council of Europe – Directorate General of Administration
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Commune postale: Alsace
Contact
Adresse Internet: https://www.coe.int/en/web/portal/suppliers-central 🌏
Courrier électronique: admin.eproc@coe.int 📧
URL des documents: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index 🌏
URL pour la participation: https://next.vortal.biz/PRODPT1BusinessLine/Tendering/ContractNoticeView/Index?notice=PT1.NTC.1763439 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-655024
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Electricité sans acheminement – sites de Strasbourg
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Electricité sans acheminement – sites de Strasbourg
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2 Electricité avec acheminement – sites de Strasbourg et Paris
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Electricité avec acheminement – sites de Strasbourg et Paris
Intitulé du lot: Lot 3 Electricité avec acheminement – site de Metz
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Electricité avec acheminement – site de Metz
Intitulé du lot: Lot 4 Gaz Naturel
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 Gaz Naturel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77886008000010APE990Z
Autre type de pouvoir adjudicateur: Conseil public
Contact
Point de contact: MARDINE Catherine
URL des documents: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe - STRASBOURG
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-655024 (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: CdE-ACCORD CADRE ENERGIE (ELECTRICITE-GAZ) 2024-28
Brève description:
Le Conseil de l'Europe lance une consultation pour formaliser des accords-cadres relatifs à la fourniture d'énergie pour les périodes 2024 à 2028. L'appel d'offres est décomposé en 4 lots. Le nombre de prestataires n'est pas limité. Pour connaître le fonctionnement des acords-cadres au Conseil de l'Europe, vous pouvez consulter la fiche pratique :accessible par ce lien : https://rm.coe.int/16808e840b.Pour toutes questions techniques concernant la plateforme, veuillez contacter directement le support technique Vortal par mail à l’adresse info.coe@vortal.biz ou par téléphone au +33 9 70 01 95 53 ou Marie RAPP au Conseil de l'Europe par mail à l'adresse marie.rapp@coe.int. Pour toutes questions concernant la procédure, vous pouvez envoyer un message via la plateforme une fois inscrits ou contacter Catherine MARDINE (catherine.mardine@coe.int), acheteur en charge du projet.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Council of Europe – Directorate General of Administration
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Commune postale: Alsace
Contact
Adresse Internet: https://www.coe.int/en/web/portal/suppliers-central 🌏
Courrier électronique: admin.eproc@coe.int 📧
URL des documents: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index 🌏
URL pour la participation: https://next.vortal.biz/PRODPT1BusinessLine/Tendering/ContractNoticeView/Index?notice=PT1.NTC.1763439 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-655024
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Electricité sans acheminement – sites de Strasbourg
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Electricité sans acheminement – sites de Strasbourg
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2 Electricité avec acheminement – sites de Strasbourg et Paris
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Electricité avec acheminement – sites de Strasbourg et Paris
Intitulé du lot: Lot 3 Electricité avec acheminement – site de Metz
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Electricité avec acheminement – site de Metz
Intitulé du lot: Lot 4 Gaz Naturel
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 Gaz Naturel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tous bâtiments du Conseil à Strasbourg et/ou Paris et Metz
67000
Bas-Rhin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/fr/web/portal. La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77886008000010APE990Z
Autre type de pouvoir adjudicateur: Conseil public
Contact
Point de contact: MARDINE Catherine
URL des documents: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe - STRASBOURG
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-655024 (2021-12-16)
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