Le Conseil de l'Europe lance une consultation pour formaliser des accords-cadres relatifs à la fourniture d'énergie pour les périodes 2024 à 2028. L'appel d'offres est décomposé en 4 lots. Le nombre de prestataires n'est pas limité. Pour connaître le fonctionnement des acords-cadres au Conseil de l'Europe, vous pouvez consulter la fiche pratique :accessible par ce lien : https://rm.coe.int/16808e840b.Pour toutes questions techniques concernant la plateforme, veuillez contacter directement le support technique Vortal par mail à l’adresse info.coe@vortal.biz ou par téléphone au +33 9 70 01 95 53 ou Marie RAPP au Conseil de l'Europe par mail à l'adresse marie.rapp@coe.int. Pour toutes questions concernant la procédure, vous pouvez envoyer un message via la plateforme une fois inscrits ou contacter Catherine MARDINE (catherine.mardine@coe.int), acheteur en charge du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 1200 - ENERGIE - FOURNITURE
CdE-ACCORD CADRE ENERGIE (ELECTRICITE-GAZ) 2024-28
Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“Le Conseil de l'Europe lance une consultation pour formaliser des accords-cadres relatifs à la fourniture d'énergie pour les périodes 2024 à 2028. L'appel...”
Brève description
Le Conseil de l'Europe lance une consultation pour formaliser des accords-cadres relatifs à la fourniture d'énergie pour les périodes 2024 à 2028. L'appel d'offres est décomposé en 4 lots. Le nombre de prestataires n'est pas limité. Pour connaître le fonctionnement des acords-cadres au Conseil de l'Europe, vous pouvez consulter la fiche pratique :accessible par ce lien : https://rm.coe.int/16808e840b.Pour toutes questions techniques concernant la plateforme, veuillez contacter directement le support technique Vortal par mail à l’adresse info.coe@vortal.biz ou par téléphone au +33 9 70 01 95 53 ou Marie RAPP au Conseil de l'Europe par mail à l'adresse marie.rapp@coe.int. Pour toutes questions concernant la procédure, vous pouvez envoyer un message via la plateforme une fois inscrits ou contacter Catherine MARDINE (catherine.mardine@coe.int), acheteur en charge du projet.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Electricité sans acheminement – sites de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous bâtiments du Conseil à Strasbourg et/ou Paris et Metz
67000
Bas-Rhin
Description du marché: Lot 1 Electricité sans acheminement – sites de Strasbourg
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Electricité avec acheminement – sites de Strasbourg et Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 Electricité avec acheminement – sites de Strasbourg et Paris
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Electricité avec acheminement – site de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 Electricité avec acheminement – site de Metz
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Gaz Naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 Gaz Naturel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres...”
Conditions d'exécution du contrat
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/fr/web/portal. La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Conseil de l'europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe - STRASBOURG
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil de l'europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe - STRASBOURG
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe - STRASBOURG
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 247-655024 (2021-12-16)