06 PAGANIN-BREIL-SUR-ROYA - Circuits Oleo Refrigeration et graissage

Hydrostadium

Le présent marché a pour objet la rénovation des équipements de régulation des groupes de production et de graissages des usines de Breil-Sur-Roya et Paganin (06).
D'autres procédures sont en cours ou seront lancées pour les marchés de CC-IEG, maintenance ou remplacement de transformateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes hydrauliques
Brève description:

Le présent marché a pour objet la rénovation des équipements de régulation des groupes de production et de graissages des usines de Breil-Sur-Roya et Paganin (06). D'autres procédures sont en cours ou seront lancées pour les marchés de CC-IEG, maintenance ou remplacement de transformateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Groupes hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: https://www.hydrostadium.com/ 🌏
Courrier électronique: thibaud.marjollet-externe@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 786421821 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/106411 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580512
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la«RFx_106411 — 06 PAGANIN-BREIL-SUR-ROYA - Circuits Oleo Refrigeration et graissage (RFI)» associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com En cas de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, pourra être vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits. Les capacités économiques et financières III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux et techniques. Les documents d’exécution seront exclusivement en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la rénovation des équipements de régulation des groupes de production et de graissages des usines de Breil-Sur-Roya et Paganin (06).

D'autres procédures sont en cours ou seront lancées pour les marchés de CC-IEG, maintenance ou remplacement de transformateur.

Le présent marché a pour objet la rénovation des équipements de régulation des groupes de production de Breil et Paganin et notamment :

1) A l’usine de Breil :

- Rénovation des 3 centrales oléo-hydraulique ;

- Fourniture et mise en place des tuyauteries du circuit oléo hydraulique et de ses équipements ;

- Rénovation des circuit de réfrigération / graissage, des paliers et du pivot, et de ses équipements des groupes 2 et 3 ;

- Dépose des équipements restants et non fonctionnels.

2) A l’usine de Paganin :

- Fournitures d’une centrale oléo-hydraulique ;

- Remplacement des tuyauteries du circuit oléo hydraulique et de ses équipements ;

- Rénovation du circuit de réfrigération / graissage et de ses équipements ;

Les principaux objectifs et contraintes du Marché sont les suivantes :

- L’objectif de l’opération est de remplacer les équipements endommagés par des équipements neufs et de rénover les équipements récupérables afin de permettre le redémarrage du groupe de production ;

- L’opération est programmée entre avril 2022 et août 2022.

Les caractéristiques principales des équipements sont les suivantes :

1) BREIL

- 3 Groupes verticaux de 2.75 kVA de type Francis,

- 3 Centrales oléo-hydrauliques qui commande la régulation de vitesse de chaque groupe.

- Vannage

- Vanne de pied

- Déchargeur

2) PAGANIN

- 1 Groupe horizontal de 13MVA de type Francis double

- 1 centrale oléo-hydraulique qui commande la régulation de vitesse groupe.

- By-pass

Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Breil-Sur-Roya uniquement:

- Fourniture de centrale neuve

- Fourniture des bacs de graissage neufs

- Nettoyage des vannes de pied

- participation aux essais pmax

- extension de garantie de 5 ans

- Fourniture Cuves de refroidissement neuves Breil

- Nettoyage complet des vannes de pieds de Breil

- Nettoyage des tuyauteries d'alimentation en eau

- Pièces de rechange pour centrale oléo-hydraulique

Paganin uniquement:

- Fourniture centrale neuve

- pièces de rechange pour centrale oléo-hydraulique

Le périmètre exacte ainsi que les conditions de levée des options seront indiquées dans le dossier de consultation.

TC4

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Aménagements: Paganin (06) et Breil-Sur-Roya (06)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

— le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties.

— Les Fiches d’Evaluation Prestataire (FEP) EDF et HYDROSTADIUM seront utilisées pour évaluer la capacité des candidats à exercer l’activité professionnelle (voir « Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer » en section II).

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à deux fois le montant de sa part de travaux.

- Le candidat a fourni les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants :

1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang.

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

4) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat doit notamment disposer d'un bureau des méthodes et doit rédiger les procédures d'intervention et d'essais.

5) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures prouvant les capacités du candidat dans la conception et la fabrication de groupes turbogénérateurs ;

6) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de12 mois.

Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché.

7) habilitations des potentiels : chargé d’affaires, chargé d’études, chargé de travaux, chargé d’essai

8) Liste des travaux, fournitures et services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin

9) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le personnel intervenant devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l’ingénierie de centrales oléo-hydrauliques, tuyauterie, équipements électriques pour centrale hydroélectrique.

10) Certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit :

o Au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne;

o Soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’art. 45 du règlement (CE) no 1221/2009;

o Soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

- Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres sont acceptés.

- Lorsqu’un candidat n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.

11) Pas de FEP avec une notation D sur l’aspect HSSE et sur les 3 dernières années

Divers :

La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux. Les entreprises pourront faire intervenir un interprète au besoin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants :

Centrale oléo-hydraulique,

Travaux sur des organes oléo-hydraulique en usine hydroélectrique,

Qualifications

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue.

Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine électrique, mécanique et des installations hydroélectriques (habilitations mécanique et électrique).

Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines mécaniques et électriques de productions hydroélectriques.

Sécurité

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

Environnement

Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont mis en place un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification.

Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie de restitution d’acompte est exigée en cas de versement d'acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;

— Modalités essentielles de paiement: paiement suivant un échéancier de paiement;

— Délais de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Seuls les GME solidaires avec mandataires solidaires sont acceptés, L'engagement de chacun des membres du groupement sur la totalité du marché est nécessaire à sa bonne exécution.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Hydrostadium accepte que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le terme « candidat » s’applique à l’opérateur économique composé de l’entreprise individuelle ou des membres du groupement.

Après analyse des critères de capacités techniques, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes afin de déterminer la liste courte des entreprises à consulter. Au maximum, 6 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.

Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection :

La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous [chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1 : insuffisant ; 2 : passable ; 3 : satisfaisant ; 4 : très satisfaisant ; 5 : excellent) ] :

Le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants :

Centrale oléo-hydraulique (pondéré à 5),

Tuyauterie (pondéré à 2),

Equipements électriques pour centrale hydroélectriques (pondéré à 1),

Travaux d’installations et mise en service de :

- Equipements oléo-hydrauliques pour la régulation des groupes de production, vannes et clapets (pondéré à 5),

- Equipements de Tuyauterie (pondéré à 1).

Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.

Le candidat ne devra pas avoir de note "D" sur un critère "Santé", "Sûreté" ou "Sécurité" dans l'une de ses FEP (si existante).

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibaud MARJOLLET
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com/ 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

En cas de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, pourra être vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits.

Les capacités économiques et financières III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux et techniques. Les documents d’exécution seront exclusivement en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101698 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-580512 (2021-11-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique (16)

Pompes et compresseurs (9)

Pompes (2)

Pompes à mouvement rectiligne alternatif pour liquides