Vidéoprotection urbaine de la ville de Pontarlier: accord-cadre pour la gestion, l'amélioration et l'extension de l'installation existante

Commune de Pontarlier

La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour toutes les prestations indiquées au bordereau des prix et, éventuellement à la conclusion de marchés subséquents. Accord-cadre composé d'un lot unique comprenant deux parties selon CCTP:
— partie 01: contrat de maintenance à bon de commande: gestion, administration, et maintenance du système existant;
— partie 02: marché à bon de commande et marché subséquent: adjonction de capacités, révision, amélioration et/ou adjonction points de captation d'images supplémentaires à l'installation existante. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en lots en raison des motifs détaillés au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pourcelot EES

Qui ?

• Commune de Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo
• Système de surveillance › Caméras de sécurité

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-07	Avis de marché
2020-08-12	Informations complémentaires
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Brève description:

La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — partie 01: contrat de maintenance à bon de commande: gestion, administration, et maintenance du système existant; — partie 02: marché à bon de commande et marché subséquent: adjonction de capacités, révision, amélioration et/ou adjonction points de captation d'images supplémentaires à l'installation existante. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en lots en raison des motifs détaillés au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Caméras de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381388138 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-378766
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info — Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— partie 01: contrat de maintenance à bon de commande: gestion, administration, et maintenance du système existant;

— partie 02: marché à bon de commande et marché subséquent: adjonction de capacités, révision, amélioration et/ou adjonction points de captation d'images supplémentaires à l'installation existante. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en lots en raison des motifs détaillés au CCTP.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois, sans que sa durée totale (période initiale et périodes de reconduction) ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée;

— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où le informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— certifications conformes à l'arrêté du 6.3.2009 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillance: certification NF Service, certification APSAD ou certification équivalente tenant lieu de justification au sens du 11

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250462500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2020/S 155-378766 (2020-08-07)

Informations complémentaires (2020-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385667
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-378766
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2020/S 158-385667 (2020-08-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Accord-cadre composé d'un lot unique comprenant deux parties selon CCTP: — partie 01 — contrat de maintenance à bon de commande: gestion, administration, et maintenance du système existant, — partie 02 — marché à bon de commande et marché subséquent: adjonction de capacités, révision, amélioration et/ou adjonction points de captation d'images supplémentaires à l'INS.

Valeur totale du marché: 164 633 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624103
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique. Il est conclu sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 3 — l'émission de bons de commande pour toutes les prestations indiquées au bordereau des prix, — et, éventuellement à la survenance du besoin, à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations conformes à l'objet et au périmètre de l'accord-cadre mais qui ne seraient pas prévues au bordereau de prix. Pour information, le marché est passé en cotraitance EES Pourcelot (mandataire) 14 rue Denis Papin — 25300 Pontarlier avec Eiffage énergie systeme 5 rue des Courbes Fauchées — 90800 Bavilliers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Accord-cadre composé d'un lot unique comprenant deux parties selon CCTP:

— partie 01 — contrat de maintenance à bon de commande: gestion, administration, et maintenance du système existant,

— partie 02 — marché à bon de commande et marché subséquent: adjonction de capacités, révision, amélioration et/ou adjonction points de captation d'images supplémentaires à l'INS.

La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour toutes les prestations indiquées au bordereau des prix et, éventuellement à la conclusion de marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Pourcelot EES
Adresse postale: 14 rue Denis Papin
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 164 633 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique. Il est conclu sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 3

— l'émission de bons de commande pour toutes les prestations indiquées au bordereau des prix,

— et, éventuellement à la survenance du besoin, à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations conformes à l'objet et au périmètre de l'accord-cadre mais qui ne seraient pas prévues au bordereau de prix.

Pour information, le marché est passé en cotraitance EES Pourcelot (mandataire) 14 rue Denis Papin — 25300 Pontarlier avec Eiffage énergie systeme 5 rue des Courbes Fauchées — 90800 Bavilliers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2020/S 250-624103 (2020-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

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