Vidéoprotection urbaine de la ville de Pontarlier: accord-cadre pour la gestion, l'amélioration et l'extension de l'installation existante

Commune de Pontarlier

La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour toutes les prestations indiquées au bordereau des prix et, éventuellement à la conclusion de marchés subséquents. Accord-cadre composé d'un lot unique comprenant deux parties selon CCTP:
— partie 01: contrat de maintenance à bon de commande: gestion, administration, et maintenance du système existant;
— partie 02: marché à bon de commande et marché subséquent: adjonction de capacités, révision, amélioration et/ou adjonction points de captation d'images supplémentaires à l'installation existante. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en lots en raison des motifs détaillés au CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
2020-08-12 Informations complémentaires
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 21250462500014
Adresse postale: 56 rue de la République
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381388138 📞
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Fax: +33 381398716 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.ville-pontarlier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vidéoprotection urbaine de la ville de Pontarlier: accord-cadre pour la gestion, l'amélioration et l'extension de l'installation existante”
Produits/services: Système de surveillance vidéo 📦
Brève description:
“La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caméras de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification. Il est renouvelable trois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée; — déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée; — copie du ou des jugements prononcés si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 155-378766 (2020-08-07)
Informations complémentaires (2020-08-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 155-378766

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Renseignements complémentaires Ajouter: Modalités essentielles de financement et de paiement: Conformément au règlement de consultation,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 158-385667 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vidéoprotection urbaine de la ville de Pontarlier: accord-cadre pour la gestion, l'amelioration et l'extension de l'installation existante”
Brève description:
“La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 633 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-378766

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pourcelot EES
Adresse postale: 14 rue Denis Papin
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 633 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique. Il est conclu sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 3 du code de la commande...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-624103 (2020-12-18)