Vidange nettoyage des tuyauteries Bonna et remise en peinture compensateurs à ondes VD TR4 CNPE Bugey

EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

— vidange nettoyage des tuyauteries Bonna et remise en peinture compensateurs à ondes VD TR4 CNPE Bugey;
— un système de qualification génie civil est nécessaire en plus du savoir faire «vidange et nettoyage des tuyauteries Bonna».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

— vidange nettoyage des tuyauteries Bonna et remise en peinture compensateurs à ondes VD TR4 CNPE Bugey; — un système de qualification génie civil est nécessaire en plus du savoir faire «vidange et nettoyage des tuyauteries Bonna».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14, allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: yoann.dupuy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991714 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-165413
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

— pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX 085 260 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché; — les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: "«Nouveau Fournisseur ? Se référencer»; — la consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) Si le règlement de consultation le prévoit, préciser le texte suivant: EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— vidange nettoyage des tuyauteries Bonna et remise en peinture compensateurs à ondes VD TR4 CNPE Bugey;

— un système de qualification génie civil est nécessaire en plus du savoir faire «vidange et nettoyage des tuyauteries Bonna».

— vidange nettoyage des tuyauteries Bonna et remise en peinture compensateurs à ondes VD TR4 Bugey;

— la prestation qui se déroulera après le 27.10.2020;

— un système de qualification génie civil est nécessaire en plus du savoir faire «vidange et nettoyage des tuyauteries Bonna»;

— système de qualification selon la nouvelle nomenclature:

—— intervention sur site en exploitation/génie civil/travaux de génie civil/canalisation souterraine et tuyauterie béton;

—— prestation forfaitaire pour l'activité principale avec un BPU pour les prestations complémentaires.

Durée de l'accord: 45 jours
Description des options: — option technique possible: en cas de «remise en peinture de CAO».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— à cette rubrique l'acheteur peut demander un extrait du K-bis ou équivalent ou tout autre document en lien avec l'objet de la rubrique.

Situation économique et financière:

Capacité économique:

— être à jour des obligations réglementaires et parafiscales;

— être en situation régulière par rapport à la loi française sur le renforcement de la lutte contre le travail clandestin;

— garantir les conséquences pécuniaires au titre de leur responsabilité civile;

— chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices, hors groupe EDF, sera supérieur à deux fois au montant du lot.

Capacité technique et professionnelle:

— pouvoir justifier d’une organisation qualité type ISO 9001 ou équivalent;

— être à même de prendre en charge les prestations et de fournir un dossier de présentation énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de l’affaire;

— justifier de ses capacités techniques en fournissant les éléments permettant l’appréciation de ses capacités pour effectuer le pompage, nettoyage des conduites Bonna et d’assurer les prestations de génie civil avec le système de qualification exigé.

Système de qualification exigé selon nouvelle nomenclature: intervention sur site en exploitation/génie civil/travaux de génie civil/canalisation souterraine et tuyauterie béton;

— présenter les informations et documentations rédigées en français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur ressources propres;

— paiement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux;

— sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait;

— par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères d’aptitude:

— capacité économique:

—— être à jour des obligations réglementaires et parafiscales;

—— être en situation régulière par rapport à la loi française sur le renforcement de la lutte contre le travail clandestin;

—— garantir les conséquences pécuniaires au titre de leur responsabilité civile;

—— chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices, hors groupe EDF, sera supérieur à deux fois au montant du lot;

— capacité technique et professionnelle:

—— pouvoir justifier d’une organisation qualité type ISO 9001 ou équivalent;

—— être à même de prendre en charge les prestations et de fournir un dossier de présentation énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de l’affaire;

—— justifier de ses capacités techniques en fournissant les éléments permettant l’appréciation de ses capacités pour effectuer le pompage, nettoyage des conduites Bonna et d’assurer les prestations de génie civil avec le système de qualification exigé;

—— disposer du système de qualification exigé selon nouvelle nomenclature:

intervention sur site en exploitation/génie civil/travaux de génie civil/canalisation souterraine et tuyauterie béton;

—— présenter les informations et documentations rédigées en français.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest/M. Dupuy Yoann
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: "«Nouveau Fournisseur ? Se référencer»;

— la consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Si le règlement de consultation le prévoit, préciser le texte suivant: EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 069-165413 (2020-04-02)

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