Vidage et transport du verre collecté en bornes d'apport volontaire sur le territoire du SDED 52

SDED 52

Vidage des bornes d'apport volontaire de verre sur le territoire du SDED 52 et transport du verre collecté jusqu'à l'exutoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saleur SAS recyclage

Qui ?

• SDED 52

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 20102
Brève description:

Vidage des bornes d'apport volontaire de verre sur le territoire du SDED 52 et transport du verre collecté jusqu'à l'exutoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDED 52
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.sded52.fr 🌏
Courrier électronique: manuela.sanchez@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
Fax: +33 325350928 📠
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499395
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Responsable de la commande publique et responsable du service technique «déchets».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SDED 52.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation de capacité transporteur et/ou déclaration en préfecture de l'activité transport.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège du SDED 52.
Informations complémentaires:

Responsable de la commande publique et responsable du service technique «déchets».

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Intercommunalité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours par le payeur départemental.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel après la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du marché par un tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— recours par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 205-499395 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 554 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638767
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499395
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le SDED 52 a la possibilité de confier au titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité générale du mémoire technique (clarté, lisibilité et cohérence)
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Normes environnementales des véhicules de collecte
Outils de suivi/reporting et modalités d'échange avec le SDED 52
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels: formation du personnel, encadrement, véhicules, entretien du matériel, etc.
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Saleur SAS Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 40090058500029
Adresse postale: ZI de la Dame Huguenotte
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325026666 📞
Courrier électronique: contact@saleur-recyclage.fr 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 554 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Manuela Sanchez-Perez

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du marché par un tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 253-638767 (2020-12-24)

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