Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vidage et transport du verre collecté en bornes d'apport volontaire sur le territoire du SDED 52
20102”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Vidage des bornes d'apport volontaire de verre sur le territoire du SDED 52 et transport du verre collecté jusqu'à l'exutoire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SDED 52.
Description du marché:
“Vidage des bornes d'apport volontaire de verre sur le territoire du SDED 52 et transport du verre collecté jusqu'à l'exutoire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation de capacité transporteur et/ou déclaration en préfecture de l'activité transport.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SDED 52.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Responsable de la commande publique et responsable du service technique «déchets».”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours par le payeur départemental.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel après la signature du marché dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel après la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du marché par un tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— recours par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 205-499395 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Manuela Sanchez-Perez
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 554 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité générale du mémoire technique (clarté, lisibilité et cohérence)
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Normes environnementales des véhicules de collecte
Critère de qualité (nom): Outils de suivi/reporting et modalités d'échange avec le SDED 52
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels: formation du personnel, encadrement, véhicules, entretien du matériel, etc.”
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le SDED 52 a la possibilité de confier au titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou...”
Description des options
Le SDED 52 a la possibilité de confier au titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20102
Titre:
“Vidage et transport du verre collecté en bornes d'apport volontaire sur le territoire du SDED 52”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saleur SAS Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 40090058500029
Adresse postale: ZI de la Dame Huguenotte
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325026666📞
Courrier électronique: contact@saleur-recyclage.fr📧
Fax: +33 325026027 📠
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 554 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 84 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Lavage des bornes à verre
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel après la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel après la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du marché par un tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 253-638767 (2020-12-24)