Avis de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires périodiques des installations techniques des bâtiments communautaires”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Vérifications réglementaires périodiques des installations techniques des bâtiments communautaires — deux lots (accords-cadres à bons de commande)” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments situés à Dunkerque et Aires d'accueil (38 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. a titre purement indicatif le montant annuel des prestations pourrait s'élever à 11 000 EUR hors taxes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, par période de douze mois, soit au maximum jusqu'au 31.12.2023.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres bâtiments communautaires (28 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif, le montant annuel des prestations pourrait s'élever à 7 000 EUR hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat) — attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat) — attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de l'accord-cadre sous réserve de persistance du besoin
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 087-207768 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires périodiques des installations techniques des bâtiments communautaires — deux lots”
Brève description:
“Vérifications réglementaires périodiques des installations techniques des bâtiments communautaires — deux lots (accords-cadres à bons de commande).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 215 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. a titre purement indicatif le montant annuel des prestations pourrait s'élever à 11 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. a titre purement indicatif, le montant annuel des prestations pourrait s'élever à 7 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200188
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments situés à Dunkerque et Aires d'accueil (38 sites)
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec équipements
Adresse postale: avenue de la Gironde
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200189
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Autres bâtiments communautaires (28 sites)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 015 💰
“Le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres. Le marché est passé pour une durée de seize mois à compter...”
Le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres. Le marché est passé pour une durée de seize mois à compter du 1.9.2020, reconductible deux fois douze mois, soit jusqu'au 31.12.2023. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 225-554063 (2020-11-13)