Vérifications périodiques, maintenance des installations et/ou équipements électriques, de gaz, de dispositifs de désenfumage, de moyens de secours et de systèmes de sécurité incendie — année 2020

Commune de Saint-Joseph

L'objet de la présente consultation concerne les prestations de vérifications périodiques, de maintenance des installations et/ou équipements électriques, de gaz, de dispositifs de désenfumage, de moyens de secours et de systèmes de sécurité incendie pour la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec La Réunion
• Socotec Réunion

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2020-08-05	Informations complémentaires
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 20.AO.004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de métré de bâtiments 📦
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326892
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

II.2.2) Code CPV: descripteur principal: 71315300-2. II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal mais avec un montant maximal de 45 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans.

Description des options:

Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

II.2.2) Code CPV: descripteur principal: 71315300-2.

II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021.

Intitulé du lot: Vérification des installations de gaz
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérification des installations et équipements de moyens de secours
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vérification périodique et maintenance des dispositifs de désenfumage
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: II.2.2) Code CPV: descripteur principal: 50610000-4.
Intitulé du lot: Vérification des installations et équipements des Systèmes de sécurité incendie (SSI)
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

II.2.2) Code CPV: Descripteur principal: 50610000-4

II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour les lot nº 1, 2, 4 et 5: les entreprises doivent justifier d'une qualification d'organisme agréé.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Commande publique (Pôle administratif communal)
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.1.2) Code CPV principal: descripteur principal: 50610000-4.

II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors Tva: 900 000,00 EUR HT (somme des montants maximaux).

III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.

IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte.

Appel d'offres ouvert, défini aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

VI.3) Informations complémentaires:

— Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12h00 GMT.

— Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2020/S 133-326892 (2020-07-08)

Informations complémentaires (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en cinq (05) lots donnant chacun lieu à un marché distinct dont le montant maximal est défini comme suit: — lot nº 1 «Vérification des installations électriques»: 45 000,00 EUR HT; — lot nº 2 «Vérification des installations de gaz»: 45 000,00 EUR HT; — lot nº 3 «Vérification et maintenance des installations et équipements de moyens de secours»: 45 000,00 EUR HT; — lot nº 4 «Vérification périodique et maintenance des dispositifs de désenfumage»: 45 000,00 EUR HT; — lot nº 5 «Vérification et maintenance des installations et équipements des Systèmes de sécurité incendie (SSI): 45 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375536
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326892
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

II.1.2) Code CPV Principal: descripteur principal: 50610000-4 II.1.4) Description succincte: pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans. Section VI: renseignements complémentaires. VI.6) Référence de l'avis original. Date d'envoi de l'avis original: 8.7.2020 Section VII: modifications. Modification deux dates: Numéro de section de l'avis original: IV) Procédure Endroit où se trouve le texte à rectifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Au lieu de: date: 11.8.2020 — heure locale: 8h00 (prévisionnelle). Lire: date: 25.8.2020 — heure locale: 8h00 (prévisionnelle).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées en cinq (05) lots donnant chacun lieu à un marché distinct dont le montant maximal est défini comme suit:

— lot nº 1 «Vérification des installations électriques»: 45 000,00 EUR HT;

— lot nº 2 «Vérification des installations de gaz»: 45 000,00 EUR HT;

— lot nº 3 «Vérification et maintenance des installations et équipements de moyens de secours»: 45 000,00 EUR HT;

— lot nº 4 «Vérification périodique et maintenance des dispositifs de désenfumage»: 45 000,00 EUR HT;

— lot nº 5 «Vérification et maintenance des installations et équipements des Systèmes de sécurité incendie (SSI): 45 000,00 EUR HT.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique (pôle administratif communale)
Source: OJS 2020/S 153-375536 (2020-08-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032781
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Pour les cinq (05) lots: — prix — pondération : 60 %; — valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) — pondération : 30 %; — délai de livraison — pondération: 10 %. Soit une note totale de 100 points maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000,00 EUR HT.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme…

… suit : soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

… suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

… suit : soit Janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

… suit : soit Janvier 2022, soit Janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
10 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Socotec Réunion
Adresse postale: 33 rue André Lardy
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Cegelec La Réunion
Adresse postale: avenue Théodore Drouhet — ZAC 2000 — BP 94
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97823
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Pour les cinq (05) lots:

— prix — pondération : 60 %;

— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) — pondération : 30 %;

— délai de livraison — pondération: 10 %.

Soit une note totale de 100 points maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément à l'arrêt du conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2021/S 015-032781 (2021-01-18)

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