Vérifications périodiques, maintenance des installations et/ou équipements électriques, de gaz, de dispositifs de désenfumage, de moyens de secours et de systèmes de sécurité incendie — année 2020
L'objet de la présente consultation concerne les prestations de vérifications périodiques, de maintenance des installations et/ou équipements électriques, de gaz, de dispositifs de désenfumage, de moyens de secours et de systèmes de sécurité incendie pour la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques, maintenance des installations et/ou équipements électriques, de gaz, de dispositifs de désenfumage, de moyens de secours et de...”
Titre
Vérifications périodiques, maintenance des installations et/ou équipements électriques, de gaz, de dispositifs de désenfumage, de moyens de secours et de systèmes de sécurité incendie — année 2020
20.AO.004
L'objet de la présente consultation concerne les prestations de vérifications périodiques, de maintenance des installations et/ou équipements électriques, de gaz, de dispositifs de désenfumage, de moyens de secours et de systèmes de sécurité incendie pour la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de métré de bâtiments📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal mais avec un montant maximal de 45 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:...”
Description des options
Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) Code CPV: descripteur principal: 71315300-2.
II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021.”
Informations complémentaires
II.2.2) Code CPV: descripteur principal: 71315300-2.
II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des installations de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des installations et équipements de moyens de secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique et maintenance des dispositifs de désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) Code CPV: descripteur principal: 50610000-4.
II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021.”
Informations complémentaires
II.2.2) Code CPV: descripteur principal: 50610000-4.
II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification des installations et équipements des Systèmes de sécurité incendie (SSI)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) Code CPV: Descripteur principal: 50610000-4
II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code CPV: Descripteur principal: 50610000-4
II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— pour les lot nº 1, 2, 4 et 5: les entreprises doivent justifier d'une qualification d'organisme agréé.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance se tient à huis-clos.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.” Informations complémentaires
II.1.2) Code CPV principal: descripteur principal: 50610000-4.
II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors Tva: 900 000,00 EUR HT (somme des montants maximaux).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.
IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte.
Appel d'offres ouvert, défini aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
VI.3) Informations complémentaires:
— Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12h00 GMT.
— Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2020/S 133-326892 (2020-07-08)
Informations complémentaires (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Commande publique (pôle administratif communale)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Brève description
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations sont décomposées en cinq (05) lots donnant chacun lieu à un marché distinct dont le montant maximal est défini comme suit:
— lot nº 1 «Vérification des installations électriques»: 45 000,00 EUR HT;
— lot nº 2 «Vérification des installations de gaz»: 45 000,00 EUR HT;
— lot nº 3 «Vérification et maintenance des installations et équipements de moyens de secours»: 45 000,00 EUR HT;
— lot nº 4 «Vérification périodique et maintenance des dispositifs de désenfumage»: 45 000,00 EUR HT;
— lot nº 5 «Vérification et maintenance des installations et équipements des Systèmes de sécurité incendie (SSI): 45 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 133-326892
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-11 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-25 📅
L'heure: 08:00
Autres informations complémentaires
“II.1.2) Code CPV Principal: descripteur principal: 50610000-4
II.1.4) Description succincte: pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période...”
II.1.2) Code CPV Principal: descripteur principal: 50610000-4
II.1.4) Description succincte: pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
Section VI: renseignements complémentaires.
VI.6) Référence de l'avis original. Date d'envoi de l'avis original: 8.7.2020
Section VII: modifications.
Modification deux dates:
Numéro de section de l'avis original: IV) Procédure
Endroit où se trouve le texte à rectifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Au lieu de: date: 11.8.2020 — heure locale: 8h00 (prévisionnelle).
Lire: date: 25.8.2020 — heure locale: 8h00 (prévisionnelle).
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Source: OJS 2020/S 153-375536 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit Janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit Janvier 2022, soit Janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Vérification des installations électriques»
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Réunion
Adresse postale: 33 rue André Lardy
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «Vérification des installations de gaz»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“«Vérification et maintenance des installations et équipements de moyens de secours»”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec La Réunion
Adresse postale: avenue Théodore Drouhet — ZAC 2000 — BP 94
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97823
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: «Vérification périodique et maintenance des dispositifs de désenfumage»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“«Vérification et maintenance des installations et équipements des Systèmes de sécurité incendie (SSI)»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Pour les cinq (05) lots:
— prix — pondération : 60 %;
— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) — pondération : 30 %;
— délai de livraison — pondération: 10 %.
Soit une note totale de 100 points maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-032781 (2021-01-18)