Prestations divisées en trois lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande d'un durée initiale d'un an et reconductible 1, 2 ou 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques et réglementaires dans les bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand
2020cf-Srv84”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Prestations divisées en trois lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande d'un durée initiale d'un an et reconductible 1, 2 ou 3 fois.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires diverses: montant minimal: 5 000 EUR HT. Montant maximal: 25 000 EUR HT pour la période initiale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 1, 2 ou 3 fois pour une même durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires électriques: montant minimal: 25 000 EUR HT. Montant maximal: 100 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 1, 2 ou 3 fois pour une même durée il est prévu une variante exigée relative à la mise à disposition à temps complet...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 1, 2 ou 3 fois pour une même durée il est prévu une variante exigée relative à la mise à disposition à temps complet d'une personne de l'effectif du candidat pour réaliser l'ensemble des missions.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires gaz: montant minimal: 2 000 EUR HT. Montant maximal: 10 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 234-577827 (2020-11-26)