Vénissieux — ZAC «Marché Monmousseau Balmes» — mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef et d'AMO qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti

Métropole de Lyon

Il s'agit d'une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-07	Avis de marché
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 20DDUCV020
Brève description:

Il s'agit d'une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-07 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269729
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande — durée ferme de six ans — montant minimal pour la durée totale de marché: 250 000 EUR HT / montant maximal pour la durée totale du marché: 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (AMO QEU/QEB).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux — ZAC «Marché Monmousseau Balmes».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

B) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Minimum: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Minimum: être en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:

—— une référence de mission d'architecte en chef complète (plan de composition, CPAUEP — Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, environnementales et paysagères), assistance à la consultation d'opérateurs, suivi des constructions en phase PC et chantier, coordination d'ensemble et communication) auprès d'un maître d'ouvrage public, ou équivalent, et

— une référence de mission AMO/ QEU/QEB (Assistance à maîtrise d'ouvrage / Qualité environnementale urbaine et Qualité environnementale du bâti) sur des aménagements d'espaces publics comprenant une opération de construction d'un bâtiment, ou équivalent.

Les références devront dater de moins de trois ans et indiquer le montant, la date et le destinataire (public ou privé) de la mission,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, minimum:

—— un diplôme DE d'architecte avec une habilitation à la MOE en son nom propre ou titre équivalent, et

—— un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine du paysage ou titre équivalent, et

—— un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de…

… l'environnement ou titre équivalent, et

… l'économie de la construction ou titre équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social (article 1.3 du CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord cadre est de 6 ans: du fait de son objet, le prestataire aura pour mission de suivre la commercialisation des terrains dont les livraisons interviendront au plus tôt en 2024. Par ailleurs, cette opération d'aménagement est conduite sous la forme d'une ZAC et bénéficie d'un programme de rénovation urbaine au titre de l'anru pour une durée minimale de 10 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Métropole — 20 rue du Lac — 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV — DR — DAAF — service marchés MOU/STPU/PU/FI
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Procédure d'appel d'offre ouvert.

— Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com

sous la référence: 20dducv020;

— Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2020;

— La date d'ouverture des offres est indicative;

— Les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement le mandataire sera l'architecte avec une habilitation à la MOE en son nom propre ou titre équivalent.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques: voir règlement de la consultation.

Financement: Métropole de Lyon.

Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret nº 2013-269 du 29.2.2013. — Les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art.

L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 111-269729 (2020-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157949
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-269729
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La date de conclusion du marché est la date de notification du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de six ans. Montant minimal pour la durée ferme du marché: 250 000 EUR HT/montant maximal pour la durée ferme du marché: 600 000 EUR HT. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 auprès de la direction générale des services — DRUE — DAAF — service marché DUM/DTEE, située 20 rue du Lac 69003 Lyon, sur demande écrite (adresse postale: métropole de Lyon — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 / Télécopie: +33 0426993049). La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Dumetier design
Adresse postale: 137 rue Bugeaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: sce
Adresse postale: Parc Activillage — 6 allée des Sorbiers
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Nom: EODD lngénieurs conseils
Adresse postale: le Parc Gratte-Ciel — 15/19 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Frys associés
Adresse postale: 17 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGS — DRUE — DAAF — service marchés DUM/DTEE

Référence
Informations complémentaires

La date de conclusion du marché est la date de notification du marché.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de six ans.

Montant minimal pour la durée ferme du marché: 250 000 EUR HT/montant maximal pour la durée ferme du marché: 600 000 EUR HT.

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 auprès de la direction générale des services — DRUE — DAAF — service marché DUM/DTEE, située 20 rue du Lac 69003 Lyon, sur demande écrite (adresse postale: métropole de Lyon — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 / Télécopie: +33 0426993049).

La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 062-157949 (2021-03-25)

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