Veille des dépôts de marques à l'étranger portant atteintes à la protection des signes d'identification de l'origine et de la qualité

INAO

Veille des dépôts de marques à l'étranger portant atteintes à la protection des signes d'identification de l'origine et de la qualité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: Ao surveillance de marques
Brève description:
“Veille des dépôts de marques à l'étranger portant atteintes à la protection des signes d'identification de l'origine et de la qualité.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inao
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy, TSA 30003
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inao.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: a.levy@inao.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SCjJe4aXyH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SCjJe4aXyH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212558
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2020/S 089-212558 (2020-05-04)
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