Veille des dépôts de marques à l'étranger portant atteintes à la protection des signes d'identification de l'origine et de la qualité

Avis de marché (2020-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inao
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy, TSA 30003
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Alexandre Lévy, adjoint aux affaires internationales
Courrier électronique: a.levy@inao.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.inao.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SCjJe4aXyH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SCjJe4aXyH 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Veille des dépôts de marques à l'étranger portant atteintes à la protection des signes d'identification de l'origine et de la qualité AO SURVEILLANCE DE MARQUES”    Afficher plus
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Brève description:
“Veille des dépôts de marques à l'étranger portant atteintes à la protection des signes d'identification de l'origine et de la qualité.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Veille des dépôts de marques à l'étranger portant atteintes à la protection des signes d'identification de l'origine et de la qualité.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Durée ferme de deux ans et possible reconduction de deux fois une année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Il conviendra impérativement qu'il y ait un avocat dans le groupement.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 089-212558 (2020-05-04)