Valorisation du placoplatre (transport et traitement)

Smitred Ouest d'Armor

Valorisation du placoplatre (transport et traitement).
Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimal et selon le montant maximal annuel de 120 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Romi Bretagne

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020.1.10
Brève description:

Valorisation du placoplatre (transport et traitement). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimal et selon le montant maximal annuel de 120 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Valorys — site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489823
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

II.1.5) et II.2.6): montant maximal du marché sur la durée maximale du marché de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation du placoplatre (transport et traitement).

Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimal et selon le montant maximal annuel de 120 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Valorisation du placoplatre en prenant en compte le transport et le traitement par valorisation matière des déchets de carreaux, plaques et cloisons alvéolaires à base de plâtre.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.

Informations complémentaires:

II.1.5) et II.2.6): montant maximal du marché sur la durée maximale du marché de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'enlèvement des déchets se fera sur le site du Smitred Ouest d'Armor à Pluzunet, la valorisation sera réalisée dans les installations du contractant ou son prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature DC1 ou équivalente;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: https://www.megalisbretagne.bzh — Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur Megalis, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plateforme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure;

— signature électronique: au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées, cependant il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2020/S 202-489823 (2020-10-13)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation du placoplatre (transport et traitement). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimal et selon le montant maximal annuel de 120 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Valorys, site du Quelven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033122
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489823
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

— bloc V.2.4) (estimation initiale du marché): montant maximal du marché sur la durée de quatre ans; — bloc V.2.4) (valeur totale du marché): montant total estimatif du marché indiqué au détail estimatif indicatif pour la durée maximale de quatre ans; — il s'agit d'un marché de prestations de services sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 120 000 EUR HT, d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: Romi Bretagne
Adresse postale: 112b rue Eugène Pottier, BP 72067
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35920
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 225 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

— bloc V.2.4) (estimation initiale du marché): montant maximal du marché sur la durée de quatre ans;

— bloc V.2.4) (valeur totale du marché): montant total estimatif du marché indiqué au détail estimatif indicatif pour la durée maximale de quatre ans;

— il s'agit d'un marché de prestations de services sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 120 000 EUR HT, d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 015-033122 (2021-01-18)

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