Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2023, avec un montant minimal de 120 000 EUR HT et un montant maximal de 300 000 EUR HT. Pour l'enlèvement des boues, le délai d'exécution des bons de commande est au maximum de 48 heures (jours ouvrables).
Une visite sur les sites concernés est possible, il convient de prendre rendez-vous auprès du service technique au numéro figurant ci-dessous. Forme juridique des groupements: forme non imposée. Mandataire solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des boues (transport et compostage) des stations d'épuration de Mulsanne et de Ruaudin — années 2020 à 2023
2019_0173_fcs_sv”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2023, avec un montant...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2023, avec un montant minimal de 120 000 EUR HT et un montant maximal de 300 000 EUR HT. Pour l'enlèvement des boues, le délai d'exécution des bons de commande est au maximum de 48 heures (jours ouvrables).
Une visite sur les sites concernés est possible, il convient de prendre rendez-vous auprès du service technique au numéro figurant ci-dessous. Forme juridique des groupements: forme non imposée. Mandataire solidaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2023, avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2023, avec un montant minimal de 120 000 EUR HT et un montant maximal de 300 000 EUR HT. Pour l'enlèvement des boues, le délai d'exécution des bons de commande est au maximum de 48 heures (jours ouvrables).
Une visite sur les sites concernés est possible, il convient de prendre rendez-vous auprès du service technique au numéro figurant ci-dessous. Forme juridique des groupements: forme non imposée. Mandataire solidaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— autorisation préfectorale...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— autorisation préfectorale d'exploitation du site de compostage en application de l'arrêté du 22.4.2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement et modifié par arrêté du 27.7.2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement des déchets.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Solange Vérité +33 243473739.
Renseignements techniques: Sylvain Le Bigot +33 243473977.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 004-004810 (2020-01-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2023, avec un montant...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2023, avec un montant minimal de 120 000 EUR HT et un montant maximal de 300 000 EUR HT. Pour l'enlèvement des boues, le délai d'exécution des bons de commande est au maximum de 48 heures (jours ouvrables). Une visite sur les sites concernés est possible, il convient de prendre rendez-vous auprès du service technique au numéro figurant ci-dessous. Forme juridique des groupements: forme non imposée. Mandataire solidaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2023, avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2023, avec un montant minimal de 120 000 EUR HT et un montant maximal de 300 000 EUR HT. Pour l'enlèvement des boues, le délai d'exécution des bons de commande est au maximum de 48 heures (jours ouvrables). Une visite sur les sites concernés est possible, il convient de prendre rendez-vous auprès du service technique au numéro figurant ci-dessous. Forme juridique des groupements: forme non imposée. Mandataire solidaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 004-004810
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sede Environnement
Adresse postale: ZA Les Rolandieres II, rue du Doucin
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: prix des prestations 60 %, pertinence de l'organisation mise en œuvre...”
Critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: prix des prestations 60 %, pertinence de l'organisation mise en œuvre pour respecter les exigences en terme de délais d'enlèvement, de retour de benne et de communication avec l'exploitant: 15 %, pertinence des moyens dédiés à l'exécution des prestations en matériel et en personnel: 15 %, pertinence des éléments qualitatifs de la filière de compostage et proposition de solution de remplacement en cas d'imprévus: 10 %. Nombre d'offres reçues: PME (0), par voie électronique (3), autre état membre ou pays tiers (0) parution JOUE: 2020/S 004-004810 du 7.1.2020. Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 120 000 EUR HT et un montant maximal de 300 000 EUR HT, passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2023 marché consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
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Source: OJS 2020/S 056-133329 (2020-03-16)