Le marché a pour but de confier à un prestataire la valorisation des boues de la station d'épuration du Légué de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les modes de traitements acceptés sont la valorisation compost (normée) ou la valorisation énergétique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des boues pâteuses de la station d'épuration du légué à Saint-Brieuc”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“Le marché a pour but de confier à un prestataire la valorisation des boues de la station d'épuration du Légué de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les modes...”
Brève description
Le marché a pour but de confier à un prestataire la valorisation des boues de la station d'épuration du Légué de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les modes de traitements acceptés sont la valorisation compost (normée) ou la valorisation énergétique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration du Légué à Saint-Brieuc.
Description du marché:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,au sens des articles R....”
Description du marché
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,au sens des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, avec un minimum et un maximum de commandes fixées en quantités.
La quantité minimale pour la durée du marché est fixée à 6 000 t de boues brutes, et la quantité maximale est de 8 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible deux fois, pour un an supplémentaire à chaque fois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible deux fois, pour un an supplémentaire à chaque fois (sans pouvoir donc excéder une durée totale de trois ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1);
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1);
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des prestations exécutées (trois dernières années) avec montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— attestation de certification ISO 14001 ou autre;
— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation des sites de traitement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 080-188780 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 000 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,au sens des articles R....”
Description du marché
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,au sens des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, avec un minimum et un maximum de commandes fixées en quantités. La quantité minimale pour la durée du marché est fixée à six 000 t de boues brutes, et la quantité maximale est de 8 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-188780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 058 01
Titre:
“Valorisation des boues pâteuses de la Station d'épuration du Légué à Saint-Brieuc”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE Environnement
Numéro d'enregistrement national: 315 732 842 00 663
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie, CS 60175
Commune postale: Arras
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321605300📞
Courrier électronique: sede.ouest@sede.fr📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 000 💰
Source: OJS 2020/S 214-524898 (2020-10-29)