Valorisation des boues pâteuses de la station d'épuration du légué à Saint-Brieuc

Saint-Brieuc Agglomération

Le marché a pour but de confier à un prestataire la valorisation des boues de la station d'épuration du Légué de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les modes de traitements acceptés sont la valorisation compost (normée) ou la valorisation énergétique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-20 Avis de marché
2020-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'Infanterie
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 296772000 📞
Courrier électronique: accueil@sbaa.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des boues pâteuses de la station d'épuration du légué à Saint-Brieuc”
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Brève description:
“Le marché a pour but de confier à un prestataire la valorisation des boues de la station d'épuration du Légué de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les modes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration du Légué à Saint-Brieuc.
Description du marché:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,au sens des articles R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour un an supplémentaire à chaque fois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1); — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 080-188780 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 000 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,au sens des articles R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-188780

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020 058 01
Titre:
“Valorisation des boues pâteuses de la Station d'épuration du Légué à Saint-Brieuc”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE Environnement
Numéro d'enregistrement national: 315 732 842 00 663
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie, CS 60175
Commune postale: Arras
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321605300 📞
Courrier électronique: sede.ouest@sede.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 000 💰
Source: OJS 2020/S 214-524898 (2020-10-29)