Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du SYDNE

Syndicat traitement déchets NE Réunion

Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement de la fraction recyclable des ordures ménagères (hors verre), collectés de manière séparative sur le territoire du SYDNE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Valoi

Qui ?

• Syndicat traitement déchets NE Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2020-10-27	Informations complémentaires
2020-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020-02-AO
Brève description:

Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement de la fraction recyclable des ordures ménagères (hors verre), collectés de manière séparative sur le territoire du SYDNE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat traitement déchets NE Réunion
Adresse postale: 10 rue Pierre Marinier, CS 81040
Code postal: 97833
Commune postale: Sainte-Marie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sydne.re 🌏
Courrier électronique: marches@sydne.re 📧
Téléphone: +33 262723722 📞
Fax: +33 262723727 📠
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.sydne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471821
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend notamment (liste non exhaustive):

— la réception, le contrôle et la pesée du gisement entrant;

— le stockage avant tri;

— le tri;

— le conditionnement des matériaux, ce conformément aux Prescriptions techniques minimales (PTM) des repreneurs et notamment des contrats ou conventions passés entre les sociétés agréées et les collectivités membres du SYDNE;

— l'empotage des balles triées;

— la pesée des matériaux issus du tri avant reprise et enlèvement par les repreneurs;

— le conditionnement, le transport des refus dans une installation agréée;

— le traitement des refus dans une installation agréée;

— la caractérisation des flux entrants et sortants.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

La durée globale du marché est de deux ans renouvelables trois fois un an, à compter de la date de démarrage des prestations notifiée par ordre de services.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement;

— un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*);

(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets;

— les candidats devront fournir les pièces administratives permettant de justifier que le ou les site(s) proposé(s) est (sont) conforme (s) à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) conformément au code de l'environnement. Il s'agira de fournir notamment l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sydne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005005200022
Contact
Point de contact: Marches@sydne.re
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.sydne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.sydne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 195-471821 (2020-10-02)

Informations complémentaires (2020-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519486
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-471821
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2020/S 212-519486 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 429 413 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Pierre-Marinier, CS 81040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641853
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réception, le contrôle et la pesée du gisement entrant,

— le stockage avant tri,

— le tri,

— l'empotage des balles triées,

— la pesée des matériaux issus du tri avant reprise et enlèvement par les repreneurs,

— le conditionnement, le transport des refus dans une installation agréée,

— le traitement des refus dans une installation agréée,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: SAS Valoi
Adresse postale: 3 rue du Commerce, Quartier Français
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/val-oi-440329241.html 🌏
Valeur totale du marché: 16 429 413 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 255-641853 (2020-12-28)

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