Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement de la fraction recyclable des ordures ménagères (hors verre), collectés de manière séparative sur le territoire du SYDNE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du SYDNE
2020-02-AO”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement de la fraction recyclable des ordures ménagères (hors verre), collectés de manière séparative...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement de la fraction recyclable des ordures ménagères (hors verre), collectés de manière séparative sur le territoire du SYDNE.
La prestation comprend notamment (liste non exhaustive):
— la réception, le contrôle et la pesée du gisement entrant;
— le stockage avant tri;
— le tri;
— le conditionnement des matériaux, ce conformément aux Prescriptions techniques minimales (PTM) des repreneurs et notamment des contrats ou conventions passés entre les sociétés agréées et les collectivités membres du SYDNE;
— l'empotage des balles triées;
— la pesée des matériaux issus du tri avant reprise et enlèvement par les repreneurs;
— le conditionnement, le transport des refus dans une installation agréée;
— le traitement des refus dans une installation agréée;
— la caractérisation des flux entrants et sortants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale du marché est de deux ans renouvelables trois fois un an, à compter de la date de démarrage des prestations notifiée par ordre de services.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement;
— un...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement;
— un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*);
(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets;
— les candidats devront fournir les pièces administratives permettant de justifier que le ou les site(s) proposé(s) est (sont) conforme (s) à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) conformément au code de l'environnement. Il s'agira de fournir notamment l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sydne.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 195-471821 (2020-10-02)
Informations complémentaires (2020-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 195-471821
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 212-519486 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue Pierre-Marinier, CS 81040
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 429 413 💰
Description
Description du marché:
“La prestation comprend notamment (liste non exhaustive):
— la réception, le contrôle et la pesée du gisement entrant,
— le stockage avant tri,
— le tri,
—...”
Description du marché
La prestation comprend notamment (liste non exhaustive):
— la réception, le contrôle et la pesée du gisement entrant,
— le stockage avant tri,
— le tri,
— le conditionnement des matériaux, ce conformément aux Prescriptions techniques minimales (PTM) des repreneurs et notamment des contrats ou conventions passés entre les sociétés agréées et les collectivités membres du SYDNE,
— l'empotage des balles triées,
— la pesée des matériaux issus du tri avant reprise et enlèvement par les repreneurs,
— le conditionnement, le transport des refus dans une installation agréée,
— le traitement des refus dans une installation agréée,
— la caractérisation des flux entrants et sortants.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-471821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-AO
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du SYDNE”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Valoi
Adresse postale: 3 rue du Commerce, Quartier Français
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/val-oi-440329241.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 429 413 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Source: OJS 2020/S 255-641853 (2020-12-28)