Travaux tous corps d'état pour les besoins de remise en état du patrimoine bâti de l'Office — MAPA

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Travaux tous corps d'état pour les besoins de remise en état du patrimoine bâti de l'Office — MAPA. Procédure adaptée suivant les articles L. 2123-1, L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à 10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-12	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

Travaux tous corps d'état pour les besoins de remise en état du patrimoine bâti de l'Office — MAPA. Procédure adaptée suivant les articles L. 2123-1, L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à 10.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: contact@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-384803
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le financement est fait sur le budget de l'Office, voté chaque année, paiement par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. Financement sur fonds propres. Taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %. Prix forfaitaires de chaque marché subséquent fermes, garantie décennale et biennale, le cas échéant. Une négociation pourra être engagée dans les conditions indiquées à l'article 6 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour la remise en état des logements propriété de l'Office, et ce toutes sujétions et prestations annexes comprises.

Ces travaux ont généralement lieu suite à des déclarations de sinistres de divers ordres mais peuvent aussi intervenir après des états des lieux dans le cadre de départ de locataire.

Le titulaire sera amené à intervenir sur l'ensemble du patrimoine de l'Office reparti sur treize communes. Les travaux portent notamment et de manière non exhaustive sur les corps d'état suivants: décontamination, nettoyage, maçonnerie, gros œuvre, toiture, charpente, réseau EP, menuiseries, électricité, peinture, plomberie, embellissement, équipement immeuble.

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum, en application des articles L. 2123-1,

L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à 10 du code de la commande publique dont la valeur des prestations est susceptible de varier annuellement de la manière suivante: minimum à 0 EUR,

maximum: 1000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois et est reconductible de manière tacite trois fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cannes, Cannes La Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, La Roquette-sur-Siagne, Grasse, Saint-Auban, Gattières, Le Bar-sur-Loup, Auribeau-sur-Siagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles, suivant les référentiels Qualibat et Qualifelec ou équivalent: Démolition/maçonnerie/carrelage/amiante;

— Certification Qualibat 2111: Maçonnerie — technicité courante.

Étanchéité

— Certification Qualibat 3221: Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante) (Mention: efficacité énergétique — travaux isolés).

Façades/ITE

— Certification Qualibat 6111: Peinture et ravalement — technicité courante;

— Certification Qualibat 7131: Isolation thermique par l'extérieur — technicité courante.

Menuiserie extérieure/serrurerie

— Certification Qualibat 3511: Fourniture et pose de menuiseries extérieures — efficacité énergétique— travaux isolés.

Second œuvre

— Certification Qualibat 4131: Plâtrerie.

Peinture

— Certification Qualibat 6111: Peinture.

Plomberie sanitaire/VMC/chauffage

— Certification Qualigaz

Électricité CFO/CFA/SSI

— Certification Qualifelec MGTI2 pour la partie électricité;

— Certification Qualifelec ME2TN2 pour la partie éclairage.

Les attestations suivantes

— Les attestations de formation à la prévention des risques à l'amiante « sous section 4 ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de lérins
Point de contact: Service marchés
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le financement est fait sur le budget de l'Office, voté chaque année, paiement par virement bancaire.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.

Financement sur fonds propres. Taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %.

Prix forfaitaires de chaque marché subséquent fermes, garantie décennale et biennale, le cas échéant. Une négociation pourra être engagée dans les conditions indiquées à l'article 6 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradmin.fr 📧
Fax: +33 489978600 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 158-384803 (2020-08-12)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux tous corps d'état pour les besoins de remise en état du patrimoine bâtit de l'office — MAPA. Procédure adaptée suivant l'article L. 2123-1, L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à 10.

Valeur totale du marché: 11 873 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard Louis-Négrin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-542633
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-384803
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire. — Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. — Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR, — Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH, — Financement sur fonds propres, — Taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %, — Prix forfaitaires de chaque marché subséquent fermes, — Garantie décennale et biennale le cas échéant. Une négociation pourra être engagée dans les conditions indiquées à l'article 6 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux tous corps d'état pour les besoins de remise en état du patrimoine bâtit de l'office — MAPA.

Procédure adaptée suivant l'article L. 2123-1, L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à 10.

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour la remise en état des logements propriété de l'office. Et ce, toutes sujétions et prestations annexes comprises.

Le titulaire sera amené à intervenir sur l'ensemble du patrimoine de l'office reparti sur treize communes.

Les travaux portent notamment et de manière non exhaustive sur les corps d'état suivants:

Décontamination/nettoyage/maçonnerie/gros œuvre/toiture/charpente/réseau EP/menuiseries/électricité/peinture/plomberie/embellissement, équipement immeuble.

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2123-1, L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à 10 du code de la commande publique dont la valeur des prestations est susceptible de varier annuellement de la manière suivante: mini à 0 EUR maximum 1 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cannes, Cannes la Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette-sur-Siagne, Grasse, St-Auban, Gattières, le Bar-sur-Loup, Auribeau-sur-Siagne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: AZ Construction Rénovation
Adresse postale: BP 225 2040 chemin de St-Bernard
Commune postale: Vallauris Cedex
Code postal: 06227
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 11 873 235 EUR 💰
Nom: Dafri
Adresse postale: Villa les Grives, rue des plaqueminiers
Commune postale: cannes la Bocca
Code postal: 06150
Valeur totale du marché: 127 060 EUR 💰
Nom: Snadec
Adresse postale: 61 chemin de la Campanette, CS 50026
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Valeur totale du marché: 151 973 EUR 💰
Nom: Amc
Adresse postale: 2791 chemin St-Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Valeur totale du marché: 177 286 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.

— Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.

— Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,

— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH,

— Financement sur fonds propres,

— Taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %,

— Prix forfaitaires de chaque marché subséquent fermes,

— Garantie décennale et biennale le cas échéant.

Une négociation pourra être engagée dans les conditions indiquées à l'article 6 du RC.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur), secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2020/S 222-542633 (2020-11-10)

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