Travaux tous corps d'état pour les besoins de remise en état du patrimoine bâti de l'Office — MAPA. Procédure adaptée suivant les articles L. 2123-1, L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à 10.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: contact@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Cannes Pays de lérins
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: contact@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux tous corps d'état pour les besoins de remise en état du patrimoine bâti de l'Office — MAPA”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Travaux tous corps d'état pour les besoins de remise en état du patrimoine bâti de l'Office — MAPA. Procédure adaptée suivant les articles L. 2123-1, L....”
Brève description
Travaux tous corps d'état pour les besoins de remise en état du patrimoine bâti de l'Office — MAPA. Procédure adaptée suivant les articles L. 2123-1, L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à 10.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cannes, Cannes La Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, La Roquette-sur-Siagne, Grasse, Saint-Auban, Gattières, Le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Cannes, Cannes La Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, La Roquette-sur-Siagne, Grasse, Saint-Auban, Gattières, Le Bar-sur-Loup, Auribeau-sur-Siagne.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour la remise en état des logements propriété de l'Office, et ce toutes...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour la remise en état des logements propriété de l'Office, et ce toutes sujétions et prestations annexes comprises.
Ces travaux ont généralement lieu suite à des déclarations de sinistres de divers ordres mais peuvent aussi intervenir après des états des lieux dans le cadre de départ de locataire.
Le titulaire sera amené à intervenir sur l'ensemble du patrimoine de l'Office reparti sur treize communes. Les travaux portent notamment et de manière non exhaustive sur les corps d'état suivants: décontamination, nettoyage, maçonnerie, gros œuvre, toiture, charpente, réseau EP, menuiseries, électricité, peinture, plomberie, embellissement, équipement immeuble.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum, en application des articles L. 2123-1,
L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à 10 du code de la commande publique dont la valeur des prestations est susceptible de varier annuellement de la manière suivante: minimum à 0 EUR,
maximum: 1000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois et est reconductible de manière tacite trois fois pour une période de douze mois soit une durée maximale...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois et est reconductible de manière tacite trois fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles, suivant les référentiels Qualibat et Qualifelec ou équivalent: Démolition/maçonnerie/carrelage/amiante;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles, suivant les référentiels Qualibat et Qualifelec ou équivalent: Démolition/maçonnerie/carrelage/amiante;
— Certification Qualibat 2111: Maçonnerie — technicité courante.
Étanchéité
— Certification Qualibat 3221: Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante) (Mention: efficacité énergétique — travaux isolés).
Façades/ITE
— Certification Qualibat 6111: Peinture et ravalement — technicité courante;
— Certification Qualibat 7131: Isolation thermique par l'extérieur — technicité courante.
Menuiserie extérieure/serrurerie
— Certification Qualibat 3511: Fourniture et pose de menuiseries extérieures — efficacité énergétique— travaux isolés.
Second œuvre
— Certification Qualibat 4131: Plâtrerie.
Peinture
— Certification Qualibat 6111: Peinture.
Plomberie sanitaire/VMC/chauffage
— Certification Qualigaz
Électricité CFO/CFA/SSI
— Certification Qualifelec MGTI2 pour la partie électricité;
— Certification Qualifelec ME2TN2 pour la partie éclairage.
Les attestations suivantes
— Les attestations de formation à la prévention des risques à l'amiante « sous section 4 ».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
10:00 📅
“Le financement est fait sur le budget de l'Office, voté chaque année, paiement par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30...”
Le financement est fait sur le budget de l'Office, voté chaque année, paiement par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
Financement sur fonds propres. Taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %.
Prix forfaitaires de chaque marché subséquent fermes, garantie décennale et biennale, le cas échéant. Une négociation pourra être engagée dans les conditions indiquées à l'article 6 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradmin.fr📧
Fax: +33 489978600 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 158-384803 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard Louis-Négrin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux tous corps d'état pour les besoins de remise en état du patrimoine bâtit de l'office — MAPA”
Brève description:
“Travaux tous corps d'état pour les besoins de remise en état du patrimoine bâtit de l'office — MAPA.
Procédure adaptée suivant l'article L. 2123-1, L....”
Brève description
Travaux tous corps d'état pour les besoins de remise en état du patrimoine bâtit de l'office — MAPA.
Procédure adaptée suivant l'article L. 2123-1, L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à 10.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 118733
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 177286
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cannes, Cannes la Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette-sur-Siagne, Grasse, St-Auban, Gattières, le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Cannes, Cannes la Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette-sur-Siagne, Grasse, St-Auban, Gattières, le Bar-sur-Loup, Auribeau-sur-Siagne.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour la remise en état des logements propriété de l'office. Et ce, toutes...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour la remise en état des logements propriété de l'office. Et ce, toutes sujétions et prestations annexes comprises.
Ces travaux ont généralement lieu suite à des déclarations de sinistres de divers ordres mais peuvent aussi intervenir après des états des lieux dans le cadre de départ de locataire.
Le titulaire sera amené à intervenir sur l'ensemble du patrimoine de l'office reparti sur treize communes.
Les travaux portent notamment et de manière non exhaustive sur les corps d'état suivants:
Décontamination/nettoyage/maçonnerie/gros œuvre/toiture/charpente/réseau EP/menuiseries/électricité/peinture/plomberie/embellissement, équipement immeuble.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2123-1, L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à 10 du code de la commande publique dont la valeur des prestations est susceptible de varier annuellement de la manière suivante: mini à 0 EUR maximum 1 000 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-384803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum art. L. 2123-1, L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à 10 du CCP mini à 0 EUR...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum art. L. 2123-1, L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à 10 du CCP mini à 0 EUR maximum 1 000 000 EUR HT.
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: AZ Construction Rénovation
Adresse postale: BP 225 2040 chemin de St-Bernard
Commune postale: Vallauris Cedex
Code postal: 06227
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 873 235 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dafri
Adresse postale: Villa les Grives, rue des plaqueminiers
Commune postale: cannes la Bocca
Code postal: 06150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 060 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum art. L. 2123-1, L. 2125-1.1et R. 2162-1 à 10 du CCP mini à 0 EUR maximum...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum art. L. 2123-1, L. 2125-1.1et R. 2162-1 à 10 du CCP mini à 0 EUR maximum 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Snadec
Adresse postale: 61 chemin de la Campanette, CS 50026
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 973 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Titre:
“L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum art. L. 2123-1, L. 2125-1.1et R. 2162-1 à 10 du CCP mini à 0 EUR...”
Titre
L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum art. L. 2123-1, L. 2125-1.1et R. 2162-1 à 10 du CCP mini à 0 EUR maximum 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Amc
Adresse postale: 2791 chemin St-Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 286 💰
“Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
— Le délai global de paiement ne pourra excéder trente...”
Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
— Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.
— Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,
— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH,
— Financement sur fonds propres,
— Taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %,
— Prix forfaitaires de chaque marché subséquent fermes,
— Garantie décennale et biennale le cas échéant.
Une négociation pourra être engagée dans les conditions indiquées à l'article 6 du RC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur),...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur), secrétariat général pour les affaires régionales
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Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2020/S 222-542633 (2020-11-10)