Travaux sans tranchée de réhabilitation de renouvellement des canalisations

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Travaux sans tranchée de réhabilitation de renouvellement des canalisations non visitables et visitables des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) et d'eau potable — territoire du Pays d'Aix — Métropole Aix-Marseille-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE
• Smce Reha
• Telerep

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2021-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 72200029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4185&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314447
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de réhabilitation sans tranchée. Travaux sans tranchée de renouvellement des canalisations non visitables et visitables des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) et d'eau potable du territoire du Pays d'Aix — Métropole Aix-Marseille-Provence.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible. L'accord-cadre sera renouvelé trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix — Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date de réception et le destinataire public ou privé. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date de réception et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre prévoit la possibilité de travaux (terrassements, déconnexion/reconnexion de branchements sur collecteurs, etc.) au contact d'ouvrages ou revêtements amiantés. Les soumissionnaires produiront dans leur dossier de candidatures les attestations d'habilitation à jour d'intervention de leurs équipes sur ouvrages/revêtements amiantés en sous-section 4 (personnel nommé avec copie des attestations d'habilitations à jour dans la candidature);

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, qualifications FNTP activités coutumières pour les qualifications suivantes:

—— 5221/5222/5223/5241/5162,

—— 5231/5233/5242/513.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres (Des références de réalisation justifiées par la présentation de trois attestations de travaux de moins de cinq ans dont un de moins de trois ans dans les domaines concernés par la demande, pour les activités coutumières);

— certificat(s) établi(s) par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: Attestation d'accréditation de conformité sanitaire (ACS) pour la fourniture et mise en œuvre de solutions de réhabilitations de réseaux d'eau potable ((hors tubage et éclatement);

— solutions réhabilitation visées: le gainage non structurant continu et partiel, ou réhabilitation par projection de résines). L'acheteur accepte d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre est financé pour les travaux d'eau potable et d'eaux usées par les ressources propres des budgets respectifs Eau potable et assainissement et pour les travaux de pluvial par l'état spécial du territoire du Pays d'Aix (CT2). Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Pour les factures transmises par voie électronique, le délai court à compter de la réception de la facture sur la plate-forme «Chorus portail pro 2017».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer:

— de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 45 %:

—— sous-critère 1: montant du détail estimatif nº 1 relatif au chantier type 1: 50 %;

—— sous-critère 2: montant du détail estimatif nº 2 relatif au chantier type 2: 25 %;

—— sous-critère 3: montant du détail estimatif nº 3 relatif au chantier type 3: 25 %;

— valeur technique: 55 %:

—— sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels que le candidat s'engage à affecter pour l'exécution des prestations — selon la description faite dans le cadre de réponse nº 1 du mémoire technique: 40 %;

—— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie et qualité des moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations renseignées dans le cadre de réponse nº 2 du mémoire technique: 30 %;

—— sous-critère 3: pertinence de la méthodologie et qualité des moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations renseignées dans le cadre de réponse nº 3 du mémoire technique: 30 %. L'estimation délivrée dans le présent document s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 128-314447 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 412893.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198517
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-314447
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 11.12.2020. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-I et R. 2183-5 du code la commande publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix-Métropole Aix-Marseille-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Smce reha
Adresse postale: 5 rue d'Italie
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68800
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: telerep
Adresse postale: PA la Millone — 305 boulevard de Lery
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: Var 🏙️
Nom: sade
Adresse postale: 23-25 rue du Docteur Lannelongue
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 412893.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 11.12.2020.

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-I et R. 2183-5 du code la commande publique.

Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 077-198517 (2021-04-16)

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