Travaux PIDAF 2020

Dracénie Provence Verdon Agglomération

Marché de création et maintien en condition opérationnelle des équipements DFCI (Défense des forêts contre l'incendie) mis en œuvre au titre du PIDAF, des obligations légales des débroussaillement ou de la réalisation d'équipements communautaires — neuf lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dracénie Provence Verdon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dracénie Provence Verdon agglomération
Adresse postale: Square Mozart — CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342316
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est multi-attributaires avec marchés subséquents pour lesquels un minimum de trois prestataires et un maximum de cinq prestataires sera retenu. La qualité de titulaires des accords-cadres permet aux entreprises retenues d'être les seules à pouvoir déposer une offre et d'être les seules à pouvoir devenir attributaire des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Ouvrages DFCI_Massif centre Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Ouvrages DFCI à réaliser dans le massif centre Nord.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: État, conseil régional, conseil départemental et Europe à hauteur de 80 % du total (HT).
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est multi-attributaires avec marchés subséquents pour lesquels un minimum de trois prestataires et un maximum de cinq prestataires sera retenu.

La qualité de titulaires des accords-cadres permet aux entreprises retenues d'être les seules à pouvoir déposer une offre et d'être les seules à pouvoir devenir attributaire des marchés subséquents.

Intitulé du lot: Ouvrages DFCI — massif Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouvrages DFCI à réaliser dans le massif Sud.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouvrages DFCI — massif Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouvrages DFCI à réaliser dans le massif Est.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouvrages DFCI — massif Nord
Numéro du lot: 4
Brève description: Ouvrages DFCI à réaliser dans le massif Nord.
Intitulé du lot: Travaux forestiers
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation de travaux forestiers sur l'agglomération: débroussaillements manuels et mécaniques.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux publics
Numéro du lot: 6
Brève description:

Opérations de travaux publics à réaliser sur le territoire de l'agglomération: terrassement général et petit génie civil.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Débroussaillement des terrains de DPVA
Numéro du lot: 7
Brève description:

Opérations de débroussaillements manuels et mécaniques des terrains de l'agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux forestiers spéciaux
Numéro du lot: 8
Brève description:

Réalisation de travaux forestiers spéciaux: débroussaillements et abattages demandant une technicité particulière (travaux en rivière, travaux acrobatiques...).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en conformité de points d'eau DFCI
Numéro du lot: 9
Brève description:

Travaux de mise en conformité de points d'eau DFCI: entretien des points d'eau et déplacement de citernes de 30 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire DPVA.

Territoire de DPVA.

Territoire de l'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le DC1 et le DC2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché.

Concernant votre situation juridique:

— une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. le règlement de consultation):

— conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com — Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB...) ou papier;

— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la DPVA. (numéro de téléphone: +33 04 94 50 16 20 dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 139-342316 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642516
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342316
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: État, Conseil Régional, Conseil départemental et Europe à hauteur de 80 % du total (HT).
État, Conseil régional, Conseil départemental et Europe à hauteur de 80 % du total (HT).
Intitulé du lot: Débroussaillement des terrains de Dracénie Provence Verdon agglomération
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Dracénie Provence Verdon agglomération.

Territoire de Dracénie Provence Verdon agglomération.

Territoire de Territoire de Dracénie Provence Verdon agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: SNEP Dos Santos
Adresse postale: 1401 quartier Matheron — RN 7
Commune postale: Vidauban
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Nom: SNEP dos Santos
Société Alpine des Bois
Adresse postale: Les Gilotières — 04290 Salignac
Commune postale: Salignac
Code postal: 04290
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Garnier Pisan
Adresse postale: 130 chemin Rural nº 11, dit " Carraire du Bouisset "
Commune postale: Saint-Aygulf
Code postal: 83370
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: SN Provençale d'environnement
Adresse postale: 100 allée des Chênes Verts — ZA Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: SN provençale d'environnement
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Adresse postale: 130 chemin rural nº 11, dit " Carraire du Bouisset "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique durable

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation) — conditions pour obtenir les documents:lLes dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com

Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB ...) ou papier.

Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la Dracénie Provence Verdon agglomération. (Numéro de téléphone: +33 0494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis).

Source: OJS 2020/S 255-642516 (2020-12-29)

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