Travaux neuf de génie civil — voirie — réseaux divers du Grand Port maritime de Marseille — 2020/2024

Grand port maritime de Marseille

— le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des bassins ouest et des bassins est du GPMM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi-Méditerranée
• Eurovia Méditerranée

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-14	Avis de marché
2020-05-29	Informations complémentaires
2020-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 201912007/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port maritime de Marseille
Adresse postale: 23, place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-232061
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

— le montant total des prestations pour la durée du lot nº 1: —— montant mini: 200 000 EUR HT; —— montant maximum: 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — travaux neuf de génie civil — voirie — réseaux divers — bassins est
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— le montant total des prestations pour la durée du lot nº 1:

—— montant mini: 200 000 EUR HT;

—— montant maximum: 1 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2 — travaux neuf de génie civil — voirie — réseaux divers — bassins Ouest.
Numéro du lot: 2
Brève description:

— le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des bassins ouest du GPMM.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

—— montant mini: 600 000 EUR HT;

—— montant maximum: 3 500 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— qualifications FNTP 1131 — ouvrages de technicité courante ou équivalent;

— qualification FNTP - 1432 — depuis la berge — enrochement ou équivalent;

— qualifications FNTP 221 — forages et sondages ou équivalent;

— qualification FNTP — 2313 — opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ou équivalent;

— qualification FNTP — 2342 — couches de forme en matériaux granulaires — couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ou équivalent; — qualifications Fntp - 322 - revêtements en matériaux enrobés ou équivalent;

— qualification FNTP — 5113 — construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement établis en canalisations de DN ? 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent;

— qualification FNTP — 5153 — construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain —profondeur de tranchée ? 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ? 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

— aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires;

— prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;

— délai global de paiement des prestations de trente jours;

— modalités de financement des prestations: sur fond propres du GPMM, abondées éventuellement de cofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre;

— interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr);

— soit sous la forme d'un document unique de marché Européen (DUME);

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;

— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 201912007.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 097-232061 (2020-05-14)

Informations complémentaires (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des bassins ouest et des bassins est du GPMM.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257888
Se réfère à l'avis: 2020/S 097-232061
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2020/S 106-257888 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551641
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 1: — montant minimal: 200 000 EUR HT; — montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — travaux neuf de génie civil — voirie — réseaux divers — bassins Est
Brève description:

Informations complémentaires:

Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 1:

— montant minimal: 200 000 EUR HT;

— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2 — travaux neuf de génie civil — voirie — réseaux divers — bassins Ouest
Brève description:

Informations complémentaires:

— montant minimal: 600 000 EUR HT;

— montant maximal: 3 500 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Colas Midi-Méditerranée
Adresse postale: ZA Novactis — quartier Jean de Bouc — 330 RD6C — CS 60038
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Eurovia Méditerranée
Adresse postale: ZI La Grand'Colle
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 224-551641 (2020-11-12)

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