— le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des bassins ouest et des bassins est du GPMM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neuf de génie civil — voirie — réseaux divers du Grand Port maritime de Marseille — 2020/2024
201912007/Jo”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“— le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie...”
Brève description
— le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des bassins ouest et des bassins est du GPMM.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
— le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des bassins ouest et des bassins est du GPMM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“— le montant total des prestations pour la durée du lot nº 1:
—— montant mini: 200 000 EUR HT;
—— montant maximum: 1 000 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — travaux neuf de génie civil — voirie — réseaux divers — bassins Ouest.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie...”
Description du marché
— le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des bassins ouest du GPMM.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant total des prestations pour la durée du lot nº 1:
—— montant mini: 600 000 EUR HT;
—— montant maximum: 3 500 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— qualifications FNTP 1131 — ouvrages de technicité courante ou équivalent;
— qualification FNTP - 1432 — depuis la berge — enrochement ou équivalent;
— qualifications FNTP 221 — forages et sondages ou équivalent;
— qualification FNTP — 2313 — opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ou équivalent;
— qualification FNTP — 2342 — couches de forme en matériaux granulaires — couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ou équivalent; — qualifications Fntp - 322 - revêtements en matériaux enrobés ou équivalent;
— qualification FNTP — 5113 — construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement établis en canalisations de DN ? 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent;
— qualification FNTP — 5153 — construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain —profondeur de tranchée ? 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ? 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“— retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande;
— aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Dépôts et garanties exigés
— retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande;
— aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires;
— prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires;
— prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai global de paiement des prestations de trente jours;
— modalités de financement des prestations: sur fond propres du GPMM, abondées éventuellement de cofinancement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre;
— interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre;
— interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr);
— soit sous la forme d'un document unique de marché Européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 201912007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 097-232061 (2020-05-14)
Informations complémentaires (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neuf de génie civil — voirie — réseaux divers du grand port maritime de Marseille — 2020/ 2024
201912007/Jo”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil,...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des bassins ouest et des bassins est du GPMM.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 097-232061
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-25 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: La qualification FNTP 221 — forage et sondage ou équivalente
Nouvelle valeur
Texte:
“Les qualification suivantes désormais exigées: FNTP 2322 — travaux de terrassement courants en milieu non urbain. FNTP 211: démolition, abattage par engin mécanique.”
Texte
Les qualification suivantes désormais exigées: FNTP 2322 — travaux de terrassement courants en milieu non urbain. FNTP 211: démolition, abattage par engin mécanique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 106-257888 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neuf de génie civil — voirie — réseaux divers du Grand port maritime de Marseille — 2020/ 2024
201912007/Jo”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil,...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des bassins Ouest et des bassins Est du GPMM.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — travaux neuf de génie civil — voirie — réseaux divers — bassins Est
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des bassins Est du GPMM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 1:
— montant minimal: 200 000 EUR HT;
— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — travaux neuf de génie civil — voirie — réseaux divers — bassins Ouest
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des bassins Ouest du GPMM.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 1:
— montant minimal: 600 000 EUR HT;
— montant maximal: 3 500 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 097-232061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — travaux neuf de génie civil — voirie — réseaux divers — bassins Est
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi-Méditerranée
Adresse postale: ZA Novactis — quartier Jean de Bouc — 330 RD6C — CS 60038
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — travaux neuf de génie civil — voirie — réseaux divers — bassins Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Méditerranée
Adresse postale: ZI La Grand'Colle
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 224-551641 (2020-11-12)