Le présent marché concerne les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement «travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements» pour les communes de la Régie des Eaux du pays d'Aix. Le marché est un marché à bons de commande. Passé avec les montants minimaux et maximaux suivants par période:
— lot 1: minimum: 1 000 000 EUR HT, maximum: 6 000 000 EUR HT
— lot 2: minimum: 1 000 000 EUR HT, maximum: 4 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux des réseaux d'eau potable et d'assainissement
2020A26
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement «travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements» pour les...”
Brève description
Le présent marché concerne les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement «travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements» pour les communes de la Régie des Eaux du pays d'Aix. Le marché est un marché à bons de commande. Passé avec les montants minimaux et maximaux suivants par période:
— lot 1: minimum: 1 000 000 EUR HT, maximum: 6 000 000 EUR HT
— lot 2: minimum: 1 000 000 EUR HT, maximum: 4 000 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même soumissionnaire, mandataire ou cotraitant d'un groupement ne peut se voir attribuer plus d'un lot (sous réserve d'une concurrence suffisante). Après...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même soumissionnaire, mandataire ou cotraitant d'un groupement ne peut se voir attribuer plus d'un lot (sous réserve d'une concurrence suffisante). Après la vérification et le classement des offres si un soumissionnaire est le mieux disant sur les deux lots. Ce candidat se verra attribuer le lot 1 en priorité.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Régie des Eaux du pays d'Aix.
Description du marché:
“Les travaux consistent principalement sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence:
— à poser des canalisations d'eau potable en fonte ductile et/ou...”
Description du marché
Les travaux consistent principalement sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence:
— à poser des canalisations d'eau potable en fonte ductile et/ou des canalisations d'assainissement des eaux usées en grès ou en polypropylène, lors des opérations de rénovations des réseaux déjà existants dont la vétusté nécessite leur remplacement;
— à procéder aux raccordements sur les réseaux existants;
— à réaliser des branchements neufs sur les réseaux humides exploités;
— à intervenir couramment sur des petites interventions de réparations sur les réseaux humides;
— à intervenir en urgence tout au long de l'année pour réparer des fuites sur les réseaux humides de jour comme de nuit, weekend et jours fériés compris. (équipe d'astreinte). Les travaux de rénovation comprendront généralement la pose en simultané des réseaux d'eau potable et d'assainissement, cependant, les travaux commandés pourront également concerner, par endroit ou selon le chantier confié, la pose d'un seul type de tuyau. Les travaux de réparation, de branchements et les interventions d'urgence concernent indifféremment les réseaux d'eau potable ou d'assainissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements sur le territoire de la Régie des Eaux du pays d'Aix (hors Aix-en-Provence)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux consistent principalement sur le territoire de la Régie des Eaux du pays d'Aix hors commune d'Aix-en-Provence:
— à poser des canalisations d'eau...”
Description du marché
Les travaux consistent principalement sur le territoire de la Régie des Eaux du pays d'Aix hors commune d'Aix-en-Provence:
— à poser des canalisations d'eau potable en fonte ductile et/ou des canalisations d'assainissement des eaux usées en grès ou en polypropylène, lors des opérations de rénovations des réseaux déjà existants dont la vétusté nécessite leur remplacement;
— à procéder aux raccordements sur les réseaux existants;
— à réaliser des branchements neufs sur les réseaux humides exploités;
— à intervenir couramment sur des petites interventions de réparations sur les réseaux humides;
— à intervenir en urgence tout au long de l'année pour réparer des fuites sur les réseaux humides de jour comme de nuit, weekend et jours fériés compris. (équipe d'astreinte). Les travaux de rénovation comprendront généralement la pose en simultané des réseaux d'eau potable et d'assainissement, cependant, les travaux commandés pourront également concerner, par endroit ou selon le chantier confié, la pose d'un seul type de tuyau. Les travaux de réparation, de branchements et les interventions d'urgence concernent indifféremment les réseaux d'eau potable ou d'assainissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique; situation juridique — références requises: lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché; document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises; Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificat(s) de qualification professionnelle suivants, établis par des organismes indépendants: 513, 5143, 5192, 5191;
— les candidats devront obligatoirement posséder la qualification pour le retrait de matériaux amiantés: certificat de qualification qualibat 1552 «traitement de l'amiante» ou équivalent (AFNOR ou global certification)
— référentiel: nf x 46-010 août 2012 génie civil et terrains amiantifères;
— l'entreprise devra présenter les attestations de formation sous-section 3 & 4.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 189-457201 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des eaux du pays d'Aix
Adresse postale: 185 avenue de Perouse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement «Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements» pour les...”
Brève description
Le présent marché concerne les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement «Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements» pour les communes de la Régie des eaux du pays d'Aix.
Le marché est un marché à bons de commande. Passé avec les montants minimal et maximal suivants par période:
— lot 1:
—— minimal: 1 000 000 EUR HT,
—— maximal: 6 000 000 EUR HT,
— lot 2:
—— minimal: 1 000 000 EUR HT,
—— maximal: 4 000 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Régie des eaux du pays d'Aix.
Description du marché:
“Les travaux consistent principalement sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence:
— à poser des canalisations d'eau potable en fonte ductile et/ou...”
Description du marché
Les travaux consistent principalement sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence:
— à poser des canalisations d'eau potable en fonte ductile et/ou des canalisations d'assainissement des eaux usées en grès ou en polypropylène, lors des opérations de rénovations des réseaux déjà existants dont la vétusté nécessite leur remplacement;
— à procéder aux raccordements sur les réseaux existants;
— à réaliser des branchements neufs sur les réseaux humides exploités;
— à intervenir couramment sur des petites interventions de réparations sur les réseaux humides;
— à intervenir en urgence tout au long de l'année pour réparer des fuites sur les réseaux humides de jour comme de nuit, weekend et jours fériés compris (équipe d'astreinte).
Les travaux de rénovation comprendront généralement la pose en simultané des réseaux d'eau potable et d'assainissement, cependant, les travaux commandés pourront également concerner, par endroit ou selon le chantier confié, la pose d'un seul type de tuyau.
Les travaux de réparation, de branchements et les interventions d'urgence concernent indifféremment les réseaux d'eau potable ou d'assainissement.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée de douze mois. Il est reconductible trois fois par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de douze mois. Il est reconductible trois fois par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements sur le territoire de la Régie des eaux du pays d'Aix (hors Aix-en-Provence)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-457201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020A26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de grosses réparations,rénovations et renforcements lot 1:Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements sur le territoire de la...”
Titre
Travaux de grosses réparations,rénovations et renforcements lot 1:Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SOGEA Provence (mandataire)
Adresse postale: Zone industrielle des Estroublan 29 avenue de Rome
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sogea-provence-325059491.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: Enit
Adresse postale: 858 route de Valbrillant
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13290
URL: http://www.enit13.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6671546.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements Lot 2:: Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements territoire Régie des eaux...”
Titre
Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements Lot 2:: Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements territoire Régie des eaux du pays d'Aix (hors Aix-en-Provence)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: 3 rue René Razel Christ de Saclay
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91892
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.razel-bec.com/🌏
Nom: Rtp
Adresse postale: ZI Saint-Mitre avenue de la Roche Fourcade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
URL: https://www.societe.com/societe/reseaux-et-travaux-publics-439547779.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 799 215 💰
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante 130 avenue de Pérouse 13090 Aix-en-Provence avec prise de...”
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante 130 avenue de Pérouse 13090 Aix-en-Provence avec prise de rendez vous au préalable par mail
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 015-034384 (2021-01-19)