Travaux de voirie sur le domaine départemental des Yvelines — trois Lots

Conseil départemental des Yvelines

Les travaux sont dévolus en trois lots:
— lot nº 01: secteur territorial urbain 78,
— lot nº 02: secteur territorial Yvelines-Vallée de Seine,
— lot nº 03: secteur territorial Yvelines Rural.
La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion trois accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel pour les lots 1 et 2 et avec un montant minimal annuel et un montant maximal annuel pour le lot 3 fixés à l'acte d'engagement de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: Epi-20s0007
Brève description:

Les travaux sont dévolus en trois lots: — lot nº 01: secteur territorial urbain 78, — lot nº 02: secteur territorial Yvelines-Vallée de Seine, — lot nº 03: secteur territorial Yvelines Rural. La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion trois accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel pour les lots 1 et 2 et avec un montant minimal annuel et un montant maximal annuel pour le lot 3 fixés à l'acte d'engagement de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Bâtiment Alpha, 11 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436227
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Le candidat détaillera dans un mémoire technique les sous-critères du critère nº 2 suivants (cf. RC): — les moyens humains et matériels (composition des équipes, qualification); caractéristiques et performance des matériels et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents (sur 4 points); — les moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité en l'absence de PGC (sur 5 points); — la description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et référence des fournisseurs (sur 2 points); — la fabrication, transport et application des BB à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux) (sur 3 points); — phasage — organisation et plans de balisage: dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des délais, des horaires et de restriction des conditions de circulation (3 points). Sous-critères du critère nº 3: — organisation et collecte des déchets: les lieux d'évacuation et leur traçabilité, les dispositions pour diminuer les nuisances; — dispositions prises pour limiter les nuisances: 1,5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont dévolus en trois lots:

— lot nº 01: secteur territorial urbain 78,

— lot nº 02: secteur territorial Yvelines-Vallée de Seine,

— lot nº 03: secteur territorial Yvelines Rural.

La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion trois accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel pour les lots 1 et 2 et avec un montant minimal annuel et un montant maximal annuel pour le lot 3 fixés à l'acte d'engagement de chaque lot.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur territorial urbain 78
Numéro du lot: 01
Brève description: Sans minimum ni maximum: 1 050 000 EUR HT.
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction du marché public.

Intitulé du lot: Secteur territorial Yvelines-Vallée de Seine
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Secteur territorial Yvelines Rural
Numéro du lot: 03
Brève description: Minimum: 50 000 EUR HT. Maximum: 700 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront jugés sur leurs:

1) capacités économiques et financières (chiffres d'affaires);

2) capacités professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Situation économique et financière:

1) Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);

2) La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document;

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, ainsi que la nature de la mission et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) Les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels, moyens informatiques);

7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

8) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: l'établissement public interdépartemental informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où les titulaires des lots bénéficieraient d'une avance.

Financement: fonds publics de l'établissement public interdépartemental. Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du code de la commande publique).

Forme juridique: pour chaque lot, les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006208100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines — Hauts-de-Seine: questions sur le profil acheteur http://www.achats.yvelines.fr
Adresse postale: 11 avenue du Centre
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les moyens humains et matériels (composition des équipes, qualification); caractéristiques et performance des matériels et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents (sur 4 points);

— les moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité en l'absence de PGC (sur 5 points);

— la description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et référence des fournisseurs (sur 2 points);

— la fabrication, transport et application des BB à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux) (sur 3 points);

— phasage — organisation et plans de balisage: dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des délais, des horaires et de restriction des conditions de circulation (3 points).

Sous-critères du critère nº 3:

— organisation et collecte des déchets: les lieux d'évacuation et leur traçabilité, les dispositions pour diminuer les nuisances;

— dispositions prises pour limiter les nuisances: 1,5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 182-436227 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035357
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-436227
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum par lot: — lot 1: secteur territorial urbain 78 attribué à Colas Île-de-France Normandie pour un montant au DQE de 409 619,97 EUR, sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de 1 050 000 EUR HT; — lot 2: secteur territorial Yvelines/Vallée de seine attribué à Eiffage Route Île-de-France Centre-Ouest (agence Petit-Couronne) pour un montant au DQE de 454 720,10 EUR HT, sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de 1 050 000 EUR HT; — lot 3: secteur territorial Yvelines Rural attribué à Colas Île-de-France Normandie pour un montant au DQE de 407 164,15 EUR HT, pour un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 700 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sans minimal, maximal: 1 050 000 EUR HT.

Sans minimal maximal: 1 050 000 EUR HT.

Minimum: 50 000 EUR HT.

Maximum: 700 000 EUR HT.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre,de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction du marché public.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 3 rue Camille Claudel
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 409619.97 EUR 💰
Nom: Eiffage Route Île-de-France Centre-Ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie, boite postale 28
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 454720.10 EUR 💰
407164.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum par lot:

— lot 1: secteur territorial urbain 78 attribué à Colas Île-de-France Normandie pour un montant au DQE de 409 619,97 EUR, sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de 1 050 000 EUR HT;

— lot 2: secteur territorial Yvelines/Vallée de seine attribué à Eiffage Route Île-de-France Centre-Ouest (agence Petit-Couronne) pour un montant au DQE de 454 720,10 EUR HT, sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de 1 050 000 EUR HT;

— lot 3: secteur territorial Yvelines Rural attribué à Colas Île-de-France Normandie pour un montant au DQE de 407 164,15 EUR HT, pour un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 700 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 016-035357 (2021-01-20)

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