Les travaux sont dévolus en trois lots:
— lot nº 01: secteur territorial urbain 78,
— lot nº 02: secteur territorial Yvelines-Vallée de Seine,
— lot nº 03: secteur territorial Yvelines Rural.
La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion trois accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel pour les lots 1 et 2 et avec un montant minimal annuel et un montant maximal annuel pour le lot 3 fixés à l'acte d'engagement de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 20006208100019
Adresse postale: Bâtiment Alpha, 11 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.epi78-92.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Établissement public interdépartemental Yvelines — Hauts-de-Seine: questions sur le profil acheteur http://www.achats.yvelines.fr”
Adresse postale: 11 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie sur le domaine départemental des Yvelines — trois Lots
Epi-20s0007”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Les travaux sont dévolus en trois lots:
— lot nº 01: secteur territorial urbain 78,
— lot nº 02: secteur territorial Yvelines-Vallée de Seine,
— lot nº 03:...”
Brève description
Les travaux sont dévolus en trois lots:
— lot nº 01: secteur territorial urbain 78,
— lot nº 02: secteur territorial Yvelines-Vallée de Seine,
— lot nº 03: secteur territorial Yvelines Rural.
La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion trois accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel pour les lots 1 et 2 et avec un montant minimal annuel et un montant maximal annuel pour le lot 3 fixés à l'acte d'engagement de chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur territorial urbain 78
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Sans minimum ni maximum: 1 050 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois un an,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction du marché public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur territorial Yvelines-Vallée de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur territorial Yvelines Rural
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Minimum: 50 000 EUR HT. Maximum: 700 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacités économiques et financières (chiffres d'affaires);
2) capacités professionnelles et techniques (moyens...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacités économiques et financières (chiffres d'affaires);
2) capacités professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
2) La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document;
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, ainsi que la nature de la mission et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) Les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels, moyens informatiques);
7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
8) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: l'établissement public interdépartemental informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où les titulaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: l'établissement public interdépartemental informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où les titulaires des lots bénéficieraient d'une avance.
Financement: fonds publics de l'établissement public interdépartemental. Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du code de la commande publique).
Forme juridique: pour chaque lot, les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Le candidat détaillera dans un mémoire technique les sous-critères du critère nº 2 suivants (cf. RC):
— les moyens humains et matériels (composition des équipes, qualification); caractéristiques et performance des matériels et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents (sur 4 points);
— les moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité en l'absence de PGC (sur 5 points);
— la description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et référence des fournisseurs (sur 2 points);
— la fabrication, transport et application des BB à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux) (sur 3 points);
— phasage — organisation et plans de balisage: dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des délais, des horaires et de restriction des conditions de circulation (3 points).
Sous-critères du critère nº 3:
— organisation et collecte des déchets: les lieux d'évacuation et leur traçabilité, les dispositions pour diminuer les nuisances;
— dispositions prises pour limiter les nuisances: 1,5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-436227 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie sur le domaine départemental des Yvelines — trois lots
Epi-20s0007”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Sans minimal, maximal: 1 050 000 EUR HT.
Description du marché: Sans minimal maximal: 1 050 000 EUR HT.
Description du marché: Minimum: 50 000 EUR HT.
Maximum: 700 000 EUR HT.
Informations sur les options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre,de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction du marché public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-436227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Territorial Urbain 78
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 3 rue Camille Claudel
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409619.97 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur territorial Yvelines-Vallée de Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Île-de-France Centre-Ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie, boite postale 28
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454720.10 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur territorial Yvelines Rural
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407164.15 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum par lot:
— lot 1: secteur territorial urbain 78 attribué à Colas Île-de-France...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum par lot:
— lot 1: secteur territorial urbain 78 attribué à Colas Île-de-France Normandie pour un montant au DQE de 409 619,97 EUR, sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de 1 050 000 EUR HT;
— lot 2: secteur territorial Yvelines/Vallée de seine attribué à Eiffage Route Île-de-France Centre-Ouest (agence Petit-Couronne) pour un montant au DQE de 454 720,10 EUR HT, sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de 1 050 000 EUR HT;
— lot 3: secteur territorial Yvelines Rural attribué à Colas Île-de-France Normandie pour un montant au DQE de 407 164,15 EUR HT, pour un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 700 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 016-035357 (2021-01-20)