Travaux de restauration et d'entretien de la végétation, gestion des embâcles et travaux de plantation et d'entretien de plantations sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise

Établissement public territorial du bassin de la Sèvre Nantaise

La réalisation de ces travaux s'entend dans une logique de préservation et de restauration des fonctionnalités des cours d'eau et ainsi participe à l'atteinte du bon état des eaux. Leurs objectifs sont multiples:
— rétablir l'écoulement naturel des eaux;
— réhabiliter, mettre en valeur et préserver les écosystèmes aquatiques;
— préserver les abords des cours d'eau par le maintien en place d'une végétation rivulaire suffisante et diversifiée qui assure la stabilité des berges et la préservation de la biodiversité;
— améliorer la qualité des eaux en favorisant l'auto épuration;
— améliorer la morphologie des cours d'eau;
— restaurer la fonction biologique des cours d'eau;
— valoriser les ressources locales;
— satisfaire durablement les différents usages liés aux cours d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

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• Établissement public territorial du bassin de la Sèvre Nantaise

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Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Brève description:

La réalisation de ces travaux s'entend dans une logique de préservation et de restauration des fonctionnalités des cours d'eau et ainsi participe à l'atteinte du bon état des eaux. Leurs objectifs sont multiples: — rétablir l'écoulement naturel des eaux; — réhabiliter, mettre en valeur et préserver les écosystèmes aquatiques; — préserver les abords des cours d'eau par le maintien en place d'une végétation rivulaire suffisante et diversifiée qui assure la stabilité des berges et la préservation de la biodiversité; — améliorer la qualité des eaux en favorisant l'auto épuration; — améliorer la morphologie des cours d'eau; — restaurer la fonction biologique des cours d'eau; — valoriser les ressources locales; — satisfaire durablement les différents usages liés aux cours d'eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial du bassin de la Sèvre Nantaise
Adresse postale: 10 bis route de Nid d'Oie, Moulin de Nid d'Oie, CS 49405
Code postal: 44194
Commune postale: Clisson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sevre-nantaise.com 🌏
Courrier électronique: mcatala@sevre-nantaise.com 📧
Téléphone: +33 251070213 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306503
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— rétablir l'écoulement naturel des eaux;

— réhabiliter, mettre en valeur et préserver les écosystèmes aquatiques;

— préserver les abords des cours d'eau par le maintien en place d'une végétation rivulaire suffisante et diversifiée qui assure la stabilité des berges et la préservation de la biodiversité;

— améliorer la qualité des eaux en favorisant l'auto épuration;

— améliorer la morphologie des cours d'eau;

— restaurer la fonction biologique des cours d'eau;

— valoriser les ressources locales;

— satisfaire durablement les différents usages liés aux cours d'eau.

Valeur totale estimée: 506 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire du bassin versant du ruisseau du blanc et ruisseaux salmonicoles (affluents de la Sèvre Nantaise) et l'amont de la Bultière (sur la Maine)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de restauration et d'entretien de la végétation, gestion des embâcles et travaux de plantation et d'entretien de plantations sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois tacitement.
Intitulé du lot: Territoire du bassin versant de l'Ouin (affluent de la Sèvre Nantaise) et la Sèvre Amont
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire du bassin versant du Ribou: le Trézon et ses affluents en amont du barrage de Ribou
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de restauration et d'entretien de la végétation, gestion des embâcles et travaux de plantation et d'entretien de plantations.

Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER — programme opérationnel des Pays de la Loire.
Intitulé du lot: Territoire du bassin versant Sèvre Nantaise en aval du barrage du Longeron, Maine en aval de la Bultière, Moine en aval du barrage de Ribou et Sanguèze
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du bassin versant du ruisseau du blanc et ruisseaux salmonicoles (affluents de la Sèvre Nantaise) et l'amont de la Bultière (sur la Maine).

Territoire du bassin versant de l'Ouin (affluent de la Sèvre Nantaise) et la Sèvre Amont.

Territoire du bassin versant du Ribou: le Trézon et ses affluents en amont du barrage de Ribou.

Territoire du bassin versant Sèvre Nantaise en aval du barrage du Longeron, Maine en aval de la Bultière, Moine en aval du barrage de Ribou et Sanguèze.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003408000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis en juin 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 125-306503 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2020-12
Brève description:

Travaux de restauration et d’entretien de la végétation, gestion des embâcles et travaux de plantation et d’entretien de plantations sur le Bassin versant de la Sèvre Nantaise.

Valeur totale du marché: 506 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte EPTB de la Sèvre Nantaise
Adresse postale: 10 bis route de Nid d'Oie
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Contact
Courrier électronique: eptb@sevre-nantaise.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591516
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306503
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 – territoire du Bassin versant du Ruisseau du Blanc et ruisseaux salmonicoles (affluents de la Sèvre Nantaise) et l'amont de la Bultière (sur la Maine)
Brève description:

La réalisation de ces travaux s’entend dans une logique de préservation et de restauration des fonctionnalités des cours d’eau et ainsi participe à l’atteinte du bon état des eaux.

Leurs objectifs sont multiples:

— rétablir l’écoulement naturel des eaux;

— préserver les abords des cours d’eau par le maintien en place d’une végétation rivulaire suffisante et diversifiée qui assure la stabilité des berges et la préservation de la biodiversité;

— améliorer la qualité des eaux en favorisant l’auto épuration;

— améliorer la morphologie des cours d’eau;

— restaurer la fonction biologique des cours d’eau;

— satisfaire durablement les différents usages liés aux cours d’eau.

Intitulé du lot: Lot nº 2 – territoire du Bassin versant de l'Ouin (affluent de la Sèvre Nantaise) et la Sèvre Amont
Brève description: Leurs objectifs sont multiples :
Intitulé du lot: Lot nº 3 – territoire du Bassin versant du Ribou: le Trézon et ses affluents en amont du barrage de Ribou
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Life 2019 IPE/FR/000007 Revers’Eau — action C12
Intitulé du lot: Lot nº 4 – territoire du Bassin versant Sèvre Nantaise en aval du barrage du Longeron, Maine en Aval de la Bultière, Moine enAval du barrage de Ribou et Sanguèze
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Bassin versant du Ruisseau du Blanc et ruisseaux salmonicoles (affluents de la Sèvre Nantaise) et l'amont de la Bultière (sur la Maine).

Territoire du Bassin versant de l'Ouin (affluent de la Sèvre Nantaise) et la Sèvre Amont.

Territoire du Bassin versant du Ribou: le Trézon et ses affluents en amont du barrage de Ribou.

Territoire du Bassin versant Sèvre Nantaise en aval du barrage du Longeron, Maine en aval de la Bultière, Moine en aval du barrage de Ribou et Sanguèze.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Insertion sociale
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Bocasevre Environnement
Adresse postale: La Burlandière — Saint-Michel-Mont-Mercure
Commune postale: Sèvremont
Code postal: 85700
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.sevre-nantaise.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2020/S 239-591516 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de restauration et d’entretien de la végétation, gestion des embâcles et travaux de plantation et d’entretien de plantations sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise.

Valeur totale du marché: 506 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591528

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 – territoire du bassin versant du ruisseau du Blanc et ruisseau Salmonicoles (affluents de la Sèvre Nantaise) et l'amont de la Bultière (sur la Maine)
Brève description:

La réalisation de ces travaux s’entend dans une logique de préservation et de restauration des fonctionnalités des cours d’eau et ainsi participe à l’atteinte du bon état des eaux. Leurs objectifs sont multiples:

— rétablir l’écoulement naturel des eaux,

— réhabiliter, mettre en valeur et préserver les écosystèmes aquatiques,

— améliorer la qualité des eaux en favorisant l’auto épuration,

— améliorer la morphologie des cours d’eau,

— restaurer la fonction biologique des cours d’eau,

— valoriser les ressources locales,

Intitulé du lot: Lot nº 2 – territoire du bassin versant de l'Ouin (affluent de la Sèvre Nantaise) et la Sèvre Amont
Lot nº 3 – territoire du bassin versant du Ribou: le Trézon et ses affluents en amont du barrage de Ribou
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Life 2019 IPE/FR/000007 Revers’Eau — Action C12.
Intitulé du lot: Lot nº 4 – Territoire du bassin versant Sèvre Nantaise en aval du barrage du Longeron, Maine en aval de la Bultière, Moine en aval du barrage de Ribou et Sanguèze
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du bassin versant du ruisseau du Blanc et ruisseau Salmonicoles (affluents de la Sèvre Nantaise) et l'amont de la Bultière (sur la Maine).

Attribution du marché
Nom: AGEV solutions
Adresse postale: rue de la Gâtine — Zone d’activité du Tremplin — Atelier n°2
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Nom: L'Éclaircie
Valeur totale du marché: 102 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 239-591528 (2020-12-03)

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