Travaux de requalification de l'espace public et d'entretien de la voirie urbaine 2021-2025.
Co-maîtrise d'ouvrage: Ville d'Avignon — Grand Avignon.
Maître d'ouvrage principal: Mairie d'Avignon, agissant dans le cadre d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération du Grand Avignon vers la commune d'Avignon (articles L. 2422-1 et L. 2422-12 du code de la commande publique). La consultation porte sur trois lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une première période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans, sur une durée maximale de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification d'espace public et d'entretien de voirie urbaine: années 2021-2025
20S0032”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Travaux de requalification de l'espace public et d'entretien de la voirie urbaine 2021-2025.
Co-maîtrise d'ouvrage: Ville d'Avignon — Grand Avignon.
Maître...”
Brève description
Travaux de requalification de l'espace public et d'entretien de la voirie urbaine 2021-2025.
Co-maîtrise d'ouvrage: Ville d'Avignon — Grand Avignon.
Maître d'ouvrage principal: Mairie d'Avignon, agissant dans le cadre d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération du Grand Avignon vers la commune d'Avignon (articles L. 2422-1 et L. 2422-12 du code de la commande publique). La consultation porte sur trois lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une première période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans, sur une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de requalification de l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Travaux de requalification de l'espace public:
— montant minimal/2 ans: 500 000 EUR HT,
— montant maximal/2 ans: 6 000 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de voirie urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien de voirie urbaine:
— montant minimal/2 ans: 500 000 EUR HT,
— montant maximal/2 ans: 6 000 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enfouissement de conteneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille en excavation📦
Description du marché:
“Travaux d'enfouissement de conteneurs:
— montant minimal/2 ans: 300 000 EUR HT,
— montant maximal/2 ans: 2 000 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique);
— copie des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux les plus importants indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution;
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualification professionnelle des entreprises (le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux):
Pour les lots 1-2 et 3:
— Qualibat 1341 — aménagement de chaussées et trottoirs (ou équivalent),
— Qualibat 1321 — canalisations d'assainissement (technicité courante) (ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission techniques (séance non publique).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
“Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Les opérateurs économiques devront répondre via le site...”
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-adminitsratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-adminitsratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 238-587146 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“agissant dans le cadre d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage — hôtel de ville — place de l'Horloge”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de requalification de l'espace public et d'entretien de la voirie urbaine 2021-2025.
Comaîtrise d'ouvrage: Ville d'Avignon — Grand Avignon.
Maître...”
Brève description
Travaux de requalification de l'espace public et d'entretien de la voirie urbaine 2021-2025.
Comaîtrise d'ouvrage: Ville d'Avignon — Grand Avignon.
Maître d'ouvrage principal: mairie d'Avignon, agissant dans le cadre d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération du Grand Avignon vers la commune d'Avignon (articles L. 2422-1 et L. 2422-12 du code de la commande publique).
La consultation porte sur trois lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une 1 période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans, sur une durée maximale de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Description du marché:
“Travaux de requalification de l'espace public:
— montant minimal/2 ans: 500 000.00 EUR HT;
— montant maximal/2 ans: 6 000 000.00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché:
“Travaux d'entretien de voirie urbaine:
— montant minimal/2 ans: 500 000.00 EUR HT;
— montant maximal/2 ans: 6 000 000.00 EUR HT.”
Description du marché:
“Travaux d'enfouissement de conteneurs:
— montant minimal / 2 ans: 300 000.00 EUR HT;
— montant maximal/2 ans: 2 000 000.00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-587146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S0032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de requalification de l'espace public
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Languedoc Roussillon
Adresse postale: 430 allée de la Chartreuse
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Fourniture et mise en œuvre béton revêtement
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'entretien de voirie urbaine
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France — établissement de Sorgues (mandataire)
Adresse postale: 1575 chemin de la Grange des Roues
Commune postale: Vedene Cedex
Code postal: 84275
Nom: SRV bas Montel (cotraitant)
Adresse postale: 863 chemin de la Malautière
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 300 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Travaux de signalisation provisoire de chantier, mobilier, béton extrudé et ouvrage sécurisé”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'enfouissement de conteneurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Béton de revêtement
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible de manière tacite une fois, soit une durée...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible de manière tacite une fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Les montants minimaux et maximaux indiqués pour chaque lot correspondent à des périodes de 2 ans.
Les montants des DQE sont les suivants: 606 726.84 EUR HT pour le lot 1, 696 474.55 EUR HT pour lot 2 et 177 405.80 EUR HT pour le lot 3.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: à l'adresse indiquée à la rubrique I.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — SC 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — SC 88010
Source: OJS 2021/S 136-358750 (2021-07-12)