Travaux de renouvellement et extension des réseaux

Roannaise de l'Eau

La consultation est passé pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'eau. Roannaise de l'eau intervient en tant que pouvoir adjudicateur, au nom du groupement de commandes dont il est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Roannaise de l'Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 20-A01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannaise de l'eau
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42313
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannaise-de-leau.fr 🌏
Courrier électronique: abotton@roannaise-de-leau.fr 📧
Téléphone: +33 477689741 📞
Fax: +33 477717422 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-616046
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de renouvellement et extension des réseaux de forte technicité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il est prévu de sélectionner cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadre ont une durée de douze mois et sont reconductibles tacitement trois fois pour une durée de douze mois.

Intitulé du lot: Travaux de renouvellement et extension des réseaux de faible technicité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il est prévu de sélectionner cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les titulaires se voient confier les bons de commande dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE ou document équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (rubrique F1 du DC1);

— le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation). Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2 joint).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter la rubrique E1 du DC2 joint au DCE (nouveau DC2 joint).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— liste de travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années;

— la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux public valable à la date de remise des offres ou toute autre qualification équivalente justifiant des capacité technique CIP délivrés par la FNTP selon référentiel 2019) ou équivalence 2321, 5113, 5118, 513, 5144, 5154;

— les certificats d'accréditation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux);

— justifier de la capacité à effectuer des chantiers amiante en sous section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004923700023
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaures
Code postal: 42311
Pays: Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: abotton@roannais-de-leau.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles . 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 248-616046 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'Eau. Roannaise de l'Eau intervient en tant que pouvoir adjudicateur, au nom du groupement de commandes dont il est le coordonnateur.

Valeur totale du marché: 56 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannaise de l'Eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-213555
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-616046
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le marché étant un accord-cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents, les montants fournis sont des montants plafonds. La valeur totale du marché est l'estimatif total du marché, reconductions comprises, comprenant l'ajout du lot 1 et du lot 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Ets TPCF — groupe Colas
Adresse postale: ZAC des Bergères
Commune postale: Montrond-les-Bains
Code postal: 42210
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2300912.75 EUR 💰
Nom: Potain TP
Adresse postale: ZI route de Saint-Bonnet
Commune postale: Charlieu
Code postal: 42190
Valeur totale du marché: 2 334 504 EUR 💰
Nom: Sade cgth
Adresse postale: La Rama
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840
Valeur totale du marché: 2230115.50 EUR 💰
Nom: Chavany Travaux Publics
Adresse postale: 831 route de Pouilly
Commune postale: Saint-Nizier-sous-Charlieu
Valeur totale du marché: 2298064.46 EUR 💰
Nom: Eurovia Dala Agence LMTP
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650
Valeur totale du marché: 2 181 987 EUR 💰
1547416.75 EUR 💰
1 494 249 EUR 💰
1425541.50 EUR 💰
1508784.34 EUR 💰
1 385 511 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2021/S 084-213555 (2021-04-27)

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