La consultation est passé pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'eau. Roannaise de l'eau intervient en tant que pouvoir adjudicateur, au nom du groupement de commandes dont il est le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement et extension des réseaux
20-A01
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“La consultation est passé pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la...”
Brève description
La consultation est passé pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'eau. Roannaise de l'eau intervient en tant que pouvoir adjudicateur, au nom du groupement de commandes dont il est le coordonnateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement et extension des réseaux de forte technicité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Il est prévu de sélectionner cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre...”
Description du marché
Il est prévu de sélectionner cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadre ont une durée de douze mois et sont reconductibles tacitement trois fois pour une durée de douze mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement et extension des réseaux de faible technicité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il est prévu de sélectionner cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de...”
Description du marché
Il est prévu de sélectionner cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les titulaires se voient confier les bons de commande dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE ou document équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE ou document équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (rubrique F1 du DC1);
— le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation). Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2 joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter la rubrique E1 du DC2 joint au DCE (nouveau DC2 joint).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— liste de travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années;
— la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux public valable à la date de remise des offres ou toute autre qualification équivalente justifiant des capacité technique CIP délivrés par la FNTP selon référentiel 2019) ou équivalence 2321, 5113, 5118, 513, 5144, 5154;
— les certificats d'accréditation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux);
— justifier de la capacité à effectuer des chantiers amiante en sous section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-03
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles . 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 248-616046 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Roannaise de l'Eau
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la...”
Brève description
La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'Eau. Roannaise de l'Eau intervient en tant que pouvoir adjudicateur, au nom du groupement de commandes dont il est le coordonnateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-616046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de renouvellement et extension des réseaux de forte technicité
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets TPCF — groupe Colas
Adresse postale: ZAC des Bergères
Commune postale: Montrond-les-Bains
Code postal: 42210
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2300912.75 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Potain TP
Adresse postale: ZI route de Saint-Bonnet
Commune postale: Charlieu
Code postal: 42190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 334 504 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Adresse postale: La Rama
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2230115.50 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Chavany Travaux Publics
Adresse postale: 831 route de Pouilly
Commune postale: Saint-Nizier-sous-Charlieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2298064.46 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Dala Agence LMTP
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 181 987 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de renouvellement et extension des réseaux de faible technicité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1547416.75 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 494 249 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1425541.50 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1508784.34 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 385 511 💰
“Le marché étant un accord-cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents, les montants fournis sont des montants plafonds. La...”
Le marché étant un accord-cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents, les montants fournis sont des montants plafonds. La valeur totale du marché est l'estimatif total du marché, reconductions comprises, comprenant l'ajout du lot 1 et du lot 2.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-213555 (2021-04-27)