Procédure d'appel d'offres ouvert.
Attention: bien que la procédure mise en œuvre soit l'appel d'offres ouvert, l'estimation de la prestation est très inférieure au seuil de procédure formalisée. Les candidats veilleront donc à remettre une offre financièrement cohérente au regard des stipulations du dossier de consultation. Le marché est réparti en trois lots qui feront l'objet de marchés séparés. Chaque lot est à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remplacement et/ou de restauration de menuiseries extérieures sur huit bâtiments des chemins de fer de Provence
2020-284”
Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert.
Attention: bien que la procédure mise en œuvre soit l'appel d'offres ouvert, l'estimation de la prestation est très...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Attention: bien que la procédure mise en œuvre soit l'appel d'offres ouvert, l'estimation de la prestation est très inférieure au seuil de procédure formalisée. Les candidats veilleront donc à remettre une offre financièrement cohérente au regard des stipulations du dossier de consultation. Le marché est réparti en trois lots qui feront l'objet de marchés séparés. Chaque lot est à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1 Nice (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la gare de la Madeleine (14 Corniche de Magnan, 06000 Nice) et la maison de Passage à niveau (PN) Saint-Philippe (96 avenue...”
Description du marché
Le présent lot concerne la gare de la Madeleine (14 Corniche de Magnan, 06000 Nice) et la maison de Passage à niveau (PN) Saint-Philippe (96 avenue Estienne-d'Orves, 06000 Nice).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre concernant la qualité des fournitures employées appréciée au regard des éléments figurant au mémoire technique sur ce point...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre concernant la qualité des fournitures employées appréciée au regard des éléments figurant au mémoire technique sur ce point (fiches techniques, documents graphiques?)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2 Puget-Théniers / Entrevaux (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne Le Buffet de la Gare (route nationale 202, 06260 Puget Théniers).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur 3 Moriez/La Mure-Argens/Le Chaffaut-Saint-Jurson/Digne-les-Bains/Entrages (04)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la gare de la Mûre-Argens (04170 — La Mûre-Argens), la maison de Passage à niveau (PN) du Chaffaut-Saint-Jurson (04510 — Le...”
Description du marché
Le présent lot concerne la gare de la Mûre-Argens (04170 — La Mûre-Argens), la maison de Passage à niveau (PN) du Chaffaut-Saint-Jurson (04510 — Le Chaffaut-Saint-Jurson), la maison PN Chabrières (04000 — Entrages), le logement halles marchandises (04000 — Dignes-les-Bains) et la gare de Moriez (04170 — Moriez).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);
— Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices;
— Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales références réalisées en menuiserie bois au cours des trois dernières années, indiquant le montant de la part de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales références réalisées en menuiserie bois au cours des trois dernières années, indiquant le montant de la part de l'affaire concernant la menuiserie bois, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise, attestations d'assurance, production des curriculum vitae).
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://achat.maregionsud.fr
Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-448420 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remplacement et/ou de restauration de menuiseries extérieures sur 8 bâtiments des chemins de fer de Provence
2020-284”
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert. Attention: bien que la procédure mise en œuvre soit l'appel d'offres ouvert, l'estimation de la prestation est très...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert. Attention: bien que la procédure mise en œuvre soit l'appel d'offres ouvert, l'estimation de la prestation est très inférieure au seuil de procédure formalisée.
Les candidats veilleront donc à remettre une offre financièrement cohérente au regard des stipulations du dossier de consultation.
Le marché est réparti en trois lots qui feront l'objet de marchés séparés. Chaque lot est à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2 Puget-Théniers/Entrevaux (06)
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne le Buffet de la gare (route Nationale 202, 06260 Puget-Théniers).”
Description du marché:
“Le présent lot concerne la gare de la Mûre-Argens (04170 la Mûre-Argens); la maison de Passage à niveau (PN) du Chaffaut-Saint-Jurson (04510 Le...”
Description du marché
Le présent lot concerne la gare de la Mûre-Argens (04170 la Mûre-Argens); la maison de Passage à niveau (PN) du Chaffaut-Saint-Jurson (04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson); la maison PN Chabrières (04000 Entrages); le logement halles marchandises (04000 Dignes-les-bains) et la gare de Moriez (04170 Moriez).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-448420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur 1 Nice (06)
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Delaville
Adresse postale: 16 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 691 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur 2 Puget-Théniers/Entrevaux (06)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Durée du marché: 1 an à compter de la notification.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi...”
Durée du marché: 1 an à compter de la notification.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes 34 rue Sainte-Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-312024 (2021-06-17)