La présente consultation porte sur les travaux de remise en état de la piste de défense de forêts contre l'incendie de Capitou à Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123 -1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:
“La présente consultation porte sur les travaux de remise en état de la piste de défense de forêts contre l'incendie de Capitou à Mandelieu-la-Napoule. La...”
Brève description
La présente consultation porte sur les travaux de remise en état de la piste de défense de forêts contre l'incendie de Capitou à Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123 -1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement📦
Code CPV supplémentaire: Déblai-remblai📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Téléphone: +33 492973000📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-170328
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Garantie et cautionnement exigée: une retenue de garantie de 5 % sera constituée sur chaque paiement, elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une...”
Garantie et cautionnement exigée: une retenue de garantie de 5 % sera constituée sur chaque paiement, elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions déterminées au CCAP.
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Source: OJS 2020/S 072-170328 (2020-04-09)
Informations complémentaires (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur les travaux de remise en état de la piste de défense de forêts contre l'incendie de Capitou à Mandelieu-La Napoule. La...”
Brève description
La présente consultation porte sur les travaux de remise en état de la piste de défense de forêts contre l'incendie de Capitou à Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123 -1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-185810
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-170328
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2020/S 079-185810 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur les travaux de remise en état de la piste de défense de forêts contre l'incendie de Capitou à Mandelieu-La Napoule. La...”
Brève description
La présente consultation porte sur les travaux de remise en état de la piste de défense de forêts contre l'incendie de Capitou à Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123 -1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-La Napoule
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-380920
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2020/S 157-380920 (2020-08-10)