Travaux de protection du milieu naturel — construction d'un bassin de pollution enterré de 7 400 m et restructuration du réseau intercommunal à Vendenheim (avec technologie BIM)
Travaux de protection du milieu naturel — construction d'un bassin de pollution enterré de 7 400 m et restructuration du réseau intercommunal à Vendenheim (avec technologie BIM).
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de protection du milieu naturel — construction d'un bassin de pollution enterré de 7 400 m et restructuration du réseau intercommunal à Vendenheim...”
Titre
Travaux de protection du milieu naturel — construction d'un bassin de pollution enterré de 7 400 m et restructuration du réseau intercommunal à Vendenheim (avec technologie BIM)
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Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Travaux de protection du milieu naturel — construction d'un bassin de pollution enterré de 7 400 m et restructuration du réseau intercommunal à Vendenheim...”
Brève description
Travaux de protection du milieu naturel — construction d'un bassin de pollution enterré de 7 400 m et restructuration du réseau intercommunal à Vendenheim (avec technologie BIM).
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Construction d'un bassin enterré de 7 400 m et de ses ouvrages annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 55.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 520
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“0 tranche(s) optionnelle(s): possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
0 tranche(s) optionnelle(s): possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché:
“Pose d'une conduite en DN1000 en béton armé pour l'alimentation du bassin enterré et restructuration du réseau intercommunal en DN250 en grès avec désamiantage.”
Description du marché
Pose d'une conduite en DN1000 en béton armé pour l'alimentation du bassin enterré et restructuration du réseau intercommunal en DN250 en grès avec désamiantage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 70.0
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Description des options:
“Une(des) tranche(s) optionnelle(s): lot nº 02 — TO nº TO001: Dépose d'une conduite DN 250 en amiante et pose d'une conduite DN 250 en grès:
— délai: 60...”
Description des options
Une(des) tranche(s) optionnelle(s): lot nº 02 — TO nº TO001: Dépose d'une conduite DN 250 en amiante et pose d'une conduite DN 250 en grès:
— délai: 60 jours,
— date début:1.6.2022.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment pour les compétences suivantes: génie civil, fondations spéciales,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment pour les compétences suivantes: génie civil, fondations spéciales, électromécanique, équipements hydrauliques et de process (désodorisation, traitement H2S), électricité, automatisme, architecture, VDR, espaces verts, conception BIM en phase EXE.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Attestation d'intervention à Proximité des réseaux profil «Encadrant»: salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux).
Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR «encadrant».
Attestation d'intervention à proximité des réseaux profil opérateur: salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents doivent être titulaires d'une AIPR. Retrait amiante: les candidats doivent justifier de leur capacité (ou d'un éventuel sous-traitant) (certification AFNOR, qualibat ou équivalent/ou à minima la pré-qualification par l'organisme qualificateur et le rapport d'audit du siège) à réaliser des travaux de retrait d'amiante selon le décret 2012-639 du 5.5.2012 en sous-section 3 pour le lot 02 uniquement. Il est demandé aux candidats de fournir des certificats datant de moins de huit ans délivrés par des maîtres d'ouvrages, attestant que l'entreprise aura mené à bien, en une opération, des travaux similaires à ceux du présent marché: pour le lot 01.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) construction d'un bassin enterré de 7 400 m et de ses ouvrages annexes et des prix unitaires pour le(s) lot(s).
Pose d'une conduite en DN1000 en béton armé pour l'alimentation du bassin enterré et restructuration du réseau intercommunal en DN250 en grès avec désamiantage.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité 70 %. Subventions AERM 30 %.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 20EMS0285.
Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes:
— avant la remise de son offre, le candidat est dans l'obligation de visiter le site,
— date de la visite:
—— lot 01: mardi 12.1.2021 à 14h00,
—— lot 02: mardi 12.1.2021 à 16h00,
—— lieu de rendez-vous: site de l'ancienne station d'épuration rue Matter à Vendenheim,
—— l'attestation de présence à la visite obligatoire fait partie intégrante des pièces à fournir dans l'offre.
Les coordonnées de la personne à contacter sont: Guillaume Thouvenin/Artelia Villes et territoires — Téléphone: +33 0388567597 — Portable: +33 0616702471 — Courriel: guillaume.thouvenin@arteliagroup.com
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 240-592371 (2020-12-04)
Informations complémentaires (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de protection du milieu naturel — construction d'un bassin de pollution enterré de 7 400 m et restructuration du réseau intercommunal à Vendenheim...”
Titre
Travaux de protection du milieu naturel — construction d'un bassin de pollution enterré de 7 400 m et restructuration du réseau intercommunal à Vendenheim (avec technologie BIM)
20EMS0285
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux de protection du milieu naturel — construction d'un bassin de pollution enterré de 7 400 m et restructuration du réseau intercommunal à Vendenheim...”
Brève description
Travaux de protection du milieu naturel — construction d'un bassin de pollution enterré de 7 400 m et restructuration du réseau intercommunal à Vendenheim dans le cadre du schéma directeur d'assainissement (avec technologie BIM).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 240-592371
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 249-619611 (2020-12-17)