Travaux de mise en accessibilité des arrêts de cars pour le département de l'Ain

Département de l'Ain

Travaux de mise en accessibilité des arrêts de cars pour le département de l'Ain. Accords-cadres à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accords-cadres avec montant minimal de 100 000 EUR HT et sans maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guintoli
• Vincent TP

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: herve.boyer@ain.fr 📧
Téléphone: +33 474470565 📞
Fax: +33 474479922 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-173794
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Montant estimé des travaux pour un an: 185 455 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 348 642 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Est (territoires des agences Bellegarde-Pays de Gex, Haut-Bugey et Bugey-Sud).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de cette période de reconduction d'un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Montant estimé des travaux pour un an: 185 455 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur Centre (territoire des agences Bresse-Revermont et Dombes-Plaine de l'Ain).

Informations complémentaires: Montant estimé des travaux pour un an: 283 736 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Ouest (territoire de l'agence Val-de-Saône-Bresse).
Informations complémentaires: Montant estimé des travaux pour un an: 205 130 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution des accords-cadres à compter du 22.6.2020 ou de la date de leur notification si celle-ci est ultérieure. Prix unitaires.

Avance de 15,0 %. Délai global de paiement: 30 jours.

Financement: budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 45.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2020026a. Le montant indiqué à l'article II.1.5 correspond au montant cumulé estimé des trois lots pour la durée totale des accords-cadres. Les montants indiqués aux articles II.2.6 correspondent aux montants cumulés des montants minima pour la durée totale de chaque accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 073-173794 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020026A
Brève description:

Travaux de mise en accessibilité des arrêts de cars pour le Département de l'Ain.

Valeur totale du marché: 1 348 642 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-008800
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-173794
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Guintoli
Commune postale: Oyonnax
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: Vincent TP
Commune postale: Champdor-Corcelles
Valeur totale du marché: 441869.60 EUR 💰
544844.40 EUR 💰
402978.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2021/S 006-008800 (2021-01-06)

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