Travaux de mise en accessibilité des arrêts de cars pour le département de l'Ain

Département de l'Ain

Travaux de mise en accessibilité des arrêts de cars pour le département de l'Ain. Accords-cadres à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accords-cadres avec montant minimal de 100 000 EUR HT et sans maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-10 Avis de marché
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474470565 📞
Courrier électronique: herve.boyer@ain.fr 📧
Fax: +33 474479922 📠
Région: Ain 🏙️
URL: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en accessibilité des arrêts de cars pour le département de l'Ain”
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“Travaux de mise en accessibilité des arrêts de cars pour le département de l'Ain. Accords-cadres à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 348 642 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Secteur Est (territoires des agences Bellegarde-Pays de Gex, Haut-Bugey et Bugey-Sud).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de cette période de reconduction d'un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Montant estimé des travaux pour un an: 185 455 EUR HT.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur Centre (territoire des agences Bresse-Revermont et Dombes-Plaine de l'Ain).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant estimé des travaux pour un an: 283 736 EUR HT.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Ouest (territoire de l'agence Val-de-Saône-Bresse).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant estimé des travaux pour un an: 205 130 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution des accords-cadres à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2020/S 073-173794 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en accessibilité des arrêts de cars pour le Département de l'Ain 2020026A”
Brève description:
“Travaux de mise en accessibilité des arrêts de cars pour le Département de l'Ain.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 348 642 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Travaux de mise en accessibilité des arrêts de cars pour le Département de l'Ain.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-173794

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020026A1
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Commune postale: Oyonnax
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Vincent TP
Commune postale: Champdor-Corcelles
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 370 910 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441869.60 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020026A2
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 567 472 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544844.40 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020026A3
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 410 260 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402978.60 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 006-008800 (2021-01-06)