Travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Région dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) — lot nº 04: serrurerie — lot nº 05: ascenseurs

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Chaque lot est à prix global et forfaitaire. Les lots 1 à 3 font l'objet de marchés subséquents à des accords-cadres travaux contractés par la Région (cf. renseignements complémentaires). La procédure pourra donner lieu à une négociation dans les conditions de l'article 2.1 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATS Acces
• OTIS

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-11	Avis de marché
2020-03-23	Informations complémentaires
2020-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 2020-106
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de structures en métal 📦
Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125130
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Délai global d'exécution des travaux (tous lots): 26 semaines — hors période de préparation — à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage, notifiant le calendrier détaillé d'exécution. Le délai d'exécution des travaux du lot est de 20 semaines (fabrication et pose) hors période de préparation de 21 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage de celle-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description: La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Délai global d'exécution des travaux (tous lots): 26 semaines — hors période de préparation — à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage, notifiant le calendrier détaillé d'exécution le délai d'exécution des travaux du lot: 4 semaines hors période de préparation, période de 21 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra joindre également une déclaration sur l'honneur attestée par ce dernier pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation. La liste exhaustive des pièces demandées au titre de la candidature figure article 3 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Région sont allotis en 5 lots (les 3 premiers lots font l'objet de marchés subséquents à des accords-cadres passés par la Région). Ils concernent des travaux de maçonnerie second œuvre (lot 1), peintures — revêtements de sol (lot 2), plomberie électricité SSI (lot 3). Le marché n'est pas décomposé en tranches. Les variantes ne sont pas admises. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Pour les deux lots est prévue une visite de site obligatoire avec un représentant du pouvoir adjudicateur. Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact au plus tard 10 jours avant la date établie pour la remise des offres.

Les personnes à contacter sont: M. Khalid Berrahma kberrahma@maregionsud.fr (+33 488738080).

Les personnes suivantes devront être également mises en copie de chaque courrier électronique de demande de visite:

— M. Rémi Serrus: r.serrus@ingemetrie.fr

— M

Lors de la visite, aucune réponse ne sera apportée aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme de retrait du DCE: http://achat.regionpaca.fr

Chaque marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants:

— prix des prestations: 60 %;

— valeur technique: 40 %, analysée à partir des éléments suivants, développés au regard de différents items dans le cadre de mémoire technique:

—— méthodologie pour la réalisation de travaux en site occupé 15 %;

—— organisation mise en place pour l'exécution des travaux 15 %;

—— qualité technique des matériaux et matériels sur la base des fiches techniques transmises 10 %.

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse du courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse du courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 053-125130 (2020-03-11)

Informations complémentaires (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Chaque lot est à prix global et forfaitaire. Les lots 1 à 3 font l'objet de marchés subséquents à des accords-cadres travaux contractés par la région (cf. renseignements complémentaires). La procédure pourra donner lieu à une négociation dans les conditions de l'article 2.1 du RC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145074
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-125130
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2020/S 061-145074 (2020-03-23)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 643 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-338496
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires:

Délai global d'exécution des travaux (tous lots): 26 semaines — hors période de préparation — à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage, notifiant le calendrier détaillé d'exécution des travaaux du lot 4: quatre semaines hors période de préparation, période de 21 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: ATS Acces
Adresse postale: 4 impasse de la Briaudière
Commune postale: Ballan-Miré
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 63 309 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 164 boulevard Mireille Lauze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12 164 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: un an à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur: bureau 528 — 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 138-338496 (2020-07-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)
Revêtement de sols et de murs (>20)
Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)
Travaux de peinture et de vitrerie (>20)
Travaux de plâtrerie (>20)