Travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Région dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) — lot nº 04: serrurerie — lot nº 05: ascenseurs

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Chaque lot est à prix global et forfaitaire. Les lots 1 à 3 font l'objet de marchés subséquents à des accords-cadres travaux contractés par la Région (cf. renseignements complémentaires). La procédure pourra donner lieu à une négociation dans les conditions de l'article 2.1 du RC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-11 Avis de marché
2020-03-23 Informations complémentaires
2020-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Région dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) — lot nº 04: serrurerie — lot nº 05:...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Chaque lot est à prix global et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires:
“Délai global d'exécution des travaux (tous lots): 26 semaines — hors période de préparation — à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Informations complémentaires:
“Délai global d'exécution des travaux (tous lots): 26 semaines — hors période de préparation — à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 053-125130 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en accessibilité de l'hôtel de région dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) — lot nº 4: serrurerie — lot nº 5:...”    Afficher plus
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Chaque lot est à prix global et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-125130

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour les deux lots est prévue une visite de site obligatoire avec un représentant du pouvoir adjudicateur. Afin d'organiser ces visites, chaque candidat...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte: Compte-tenu du contexte sanitaire, il n'est pas prévu de visite sur site.
Source: OJS 2020/S 061-145074 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Région dans le cadre de l'agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) — lot nº 04: serrurerie — lot nº 05:...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 643 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification du marché.”
Informations complémentaires:
“Délai global d'exécution des travaux (tous lots): 26 semaines — hors période de préparation — à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-125130

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ATS Acces
Adresse postale: 4 impasse de la Briaudière
Commune postale: Ballan-Miré
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 309 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 164 boulevard Mireille Lauze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 164 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du marché: un an à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 138-338496 (2020-07-16)