Travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Région dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) — lot nº 04: serrurerie — lot nº 05: ascenseurs
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Chaque lot est à prix global et forfaitaire. Les lots 1 à 3 font l'objet de marchés subséquents à des accords-cadres travaux contractés par la Région (cf. renseignements complémentaires). La procédure pourra donner lieu à une négociation dans les conditions de l'article 2.1 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Région dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) — lot nº 04: serrurerie — lot nº 05:...”
Titre
Travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Région dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) — lot nº 04: serrurerie — lot nº 05: ascenseurs
2020-106
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Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Chaque lot est à prix global et...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Chaque lot est à prix global et forfaitaire. Les lots 1 à 3 font l'objet de marchés subséquents à des accords-cadres travaux contractés par la Région (cf. renseignements complémentaires). La procédure pourra donner lieu à une négociation dans les conditions de l'article 2.1 du RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires:
“Délai global d'exécution des travaux (tous lots): 26 semaines — hors période de préparation — à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de...”
Informations complémentaires
Délai global d'exécution des travaux (tous lots): 26 semaines — hors période de préparation — à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage, notifiant le calendrier détaillé d'exécution. Le délai d'exécution des travaux du lot est de 20 semaines (fabrication et pose) hors période de préparation de 21 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage de celle-ci.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Informations complémentaires:
“Délai global d'exécution des travaux (tous lots): 26 semaines — hors période de préparation — à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de...”
Informations complémentaires
Délai global d'exécution des travaux (tous lots): 26 semaines — hors période de préparation — à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage, notifiant le calendrier détaillé d'exécution le délai d'exécution des travaux du lot: 4 semaines hors période de préparation, période de 21 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra joindre également une déclaration sur l'honneur attestée par ce dernier pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation. La liste exhaustive des pièces demandées au titre de la candidature figure article 3 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Région sont allotis en 5 lots (les 3 premiers lots font l'objet de marchés subséquents à des accords-cadres passés par la Région). Ils concernent des travaux de maçonnerie second œuvre (lot 1), peintures — revêtements de sol (lot 2), plomberie électricité SSI (lot 3). Le marché n'est pas décomposé en tranches. Les variantes ne sont pas admises. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Pour les deux lots est prévue une visite de site obligatoire avec un représentant du pouvoir adjudicateur. Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact au plus tard 10 jours avant la date établie pour la remise des offres.
Les personnes à contacter sont: M. Khalid Berrahma kberrahma@maregionsud.fr (+33 488738080).
Les personnes suivantes devront être également mises en copie de chaque courrier électronique de demande de visite:
— M. Rémi Serrus: r.serrus@ingemetrie.fr
— M Alexandra Bischler Kadda: abischler-kadda@maregionsud.fr
Lors de la visite, aucune réponse ne sera apportée aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme de retrait du DCE: http://achat.regionpaca.fr
Chaque marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants:
— prix des prestations: 60 %;
— valeur technique: 40 %, analysée à partir des éléments suivants, développés au regard de différents items dans le cadre de mémoire technique:
—— méthodologie pour la réalisation de travaux en site occupé 15 %;
—— organisation mise en place pour l'exécution des travaux 15 %;
—— qualité technique des matériaux et matériels sur la base des fiches techniques transmises 10 %.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse du courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse du courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 053-125130 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en accessibilité de l'hôtel de région dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) — lot nº 4: serrurerie — lot nº 5:...”
Titre
Travaux de mise en accessibilité de l'hôtel de région dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) — lot nº 4: serrurerie — lot nº 5: ascenseurs
2020-106
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Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Chaque lot est à prix global et...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Chaque lot est à prix global et forfaitaire. Les lots 1 à 3 font l'objet de marchés subséquents à des accords-cadres travaux contractés par la région (cf. renseignements complémentaires). La procédure pourra donner lieu à une négociation dans les conditions de l'article 2.1 du RC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-125130
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour les deux lots est prévue une visite de site obligatoire avec un représentant du pouvoir adjudicateur. Afin d'organiser ces visites, chaque candidat...”
Texte
Pour les deux lots est prévue une visite de site obligatoire avec un représentant du pouvoir adjudicateur. Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact au plus tard dix jours avant la date établie pour la remise des offres. Les personnes à contacter sont:
— M. Khalid Berrahma, kberrahma@maregionsud.fr (+33 488738080).
Les personnes suivantes devront être également mises en copie de chaque courriel de demande de visite:
— M. Rémi Serrus: r.serrus@ingemetrie.fr
— Mme Alexandra Bischler K Adda: abischler-kadda@maregionsud.fr
Lors de la visite, aucune réponse ne sera apportée aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme de retrait du DCE: http://achat.regionpaca.fr
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Compte-tenu du contexte sanitaire, il n'est pas prévu de visite sur site.
Source: OJS 2020/S 061-145074 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Région dans le cadre de l'agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) — lot nº 04: serrurerie — lot nº 05:...”
Titre
Travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Région dans le cadre de l'agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) — lot nº 04: serrurerie — lot nº 05: ascenseurs
2020-106
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 643 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification du marché.”
Informations complémentaires:
“Délai global d'exécution des travaux (tous lots): 26 semaines — hors période de préparation — à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de...”
Informations complémentaires
Délai global d'exécution des travaux (tous lots): 26 semaines — hors période de préparation — à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage, notifiant le calendrier détaillé d'exécution des travaaux du lot 4: quatre semaines hors période de préparation, période de 21 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-125130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ATS Acces
Adresse postale: 4 impasse de la Briaudière
Commune postale: Ballan-Miré
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 309 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 164 boulevard Mireille Lauze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 164 💰
“Durée du marché: un an à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi...”
Durée du marché: un an à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes 34, rue Sainte-Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél:+33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 138-338496 (2020-07-16)