Travaux de gestion de ressuyage des eaux déversées en rive gauche du Rhône entre Tarascon et Arles — fossé de transfert, siphon de transfert sous le Vigueirat et canal d'amenée

Symadrem (syndicat aménagement digues)

— création d'un fossé ouest/est raccordé au contre canal du Vigueirat pour favoriser les transferts d'eau vers l'est,
— création d'un siphon de transfert sous le Vigueirat au droit de Fort d'Herval et réalisation d'un canal d'amenée au canal de la vidange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Symadrem (syndicat aménagement digues)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

— création d'un fossé ouest/est raccordé au contre canal du Vigueirat pour favoriser les transferts d'eau vers l'est, — création d'un siphon de transfert sous le Vigueirat au droit de Fort d'Herval et réalisation d'un canal d'amenée au canal de la vidange.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (Syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.symadrem.fr/ 🌏
Courrier électronique: marianne.orti@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490494941 📞
Fax: +33 490980717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328299
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plate-forme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Toutefois dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— création d'un fossé ouest/est raccordé au contre canal du Vigueirat pour favoriser les transferts d'eau vers l'est,

— création d'un siphon de transfert sous le Vigueirat au droit de Fort d'Herval et réalisation d'un canal d'amenée au canal de la vidange.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (déclaration du candidat);

— DUME: le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— DC4 (déclaration de sous-traitance);

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Une avance est prévue, son montant est égal à 5 % du montant du marché, sauf en cas de renonciation précisée dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour le remboursement de l'avance, il est fait application des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Les prix sont révisables. Le financement des prestations objet du marché provient des ressources propres du Symadrem pour 60 % et de l'état pour 40 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 49113483 📞
Fax: +33 49181138 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 134-328299 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— création d'un fossé ouest/est raccordé au contre canal du Vigueirat pour favoriser les transferts d'eau vers l'est; — création d'un siphon de transfert sous le Vigueirat au droit de Fort d'Herval et réalisation d'un canal d'amenée au canal de la vidange.

Valeur totale du marché: 2435468.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487375
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328299
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— création d'un fossé ouest/est raccordé au contre canal du Vigueirat pour favoriser les transferts d'eau vers l'est;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Guintoli SAS
Numéro d'enregistrement national: 447 754 086 00018
Adresse postale: ZI Nord, 11 rue Nicolas Copernic, BP 42108
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13646
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: NGE Génie Civil SAS
Adresse postale: Agence travaux PACA, 710 route de la Calade — CS 90110
Commune postale: Venelles Cedex
Code postal: 13615
Nom: Masoni SAS
Numéro d'enregistrement national: 308 148 295 00030
Adresse postale: La Sacristane, 361 route de Gimeaux
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Nom: Crozel TP
Numéro d'enregistrement national: 383 480 795 00038
Adresse postale: ZAC Km Delta, 638 rue Étienne Lenoir
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Nom: Saint-Louisienne de Travaux Publics
Adresse postale: 3 rue Elie Makridis
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code postal: 13230
Valeur totale du marché: 2435468.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 202-487375 (2020-10-13)

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