Travaux de gestion de ressuyage des eaux déversées en rive gauche du Rhône entre Tarascon et Arles — fossé de transfert, siphon de transfert sous le Vigueirat et canal d'amenée
— création d'un fossé ouest/est raccordé au contre canal du Vigueirat pour favoriser les transferts d'eau vers l'est,
— création d'un siphon de transfert sous le Vigueirat au droit de Fort d'Herval et réalisation d'un canal d'amenée au canal de la vidange.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de gestion de ressuyage des eaux déversées en rive gauche du Rhône entre Tarascon et Arles — fossé de transfert, siphon de transfert sous le...”
Titre
Travaux de gestion de ressuyage des eaux déversées en rive gauche du Rhône entre Tarascon et Arles — fossé de transfert, siphon de transfert sous le Vigueirat et canal d'amenée
— création d'un fossé ouest/est raccordé au contre canal du Vigueirat pour favoriser les transferts d'eau vers l'est,
— création d'un siphon de transfert sous le Vigueirat au droit de Fort d'Herval et réalisation d'un canal d'amenée au canal de la vidange.
— création d'un fossé ouest/est raccordé au contre canal du Vigueirat pour favoriser les transferts d'eau vers l'est,
— création d'un siphon de transfert sous le Vigueirat au droit de Fort d'Herval et réalisation d'un canal d'amenée au canal de la vidange.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— DUME: le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— DUME: le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— DC4 (déclaration de sous-traitance);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Une avance est prévue, son montant est égal à 5 % du montant du marché, sauf en cas de renonciation précisée dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour le remboursement de l'avance, il est fait application des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Les prix sont révisables. Le financement des prestations objet du marché provient des ressources propres du Symadrem pour 60 % et de l'état pour 40 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
10:45 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plate-forme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses. La...”
Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plate-forme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Toutefois dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49113483📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 49181138 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 134-328299 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— création d'un fossé ouest/est raccordé au contre canal du Vigueirat pour favoriser les transferts d'eau vers l'est;
— création d'un siphon de transfert...”
Brève description
— création d'un fossé ouest/est raccordé au contre canal du Vigueirat pour favoriser les transferts d'eau vers l'est;
— création d'un siphon de transfert sous le Vigueirat au droit de Fort d'Herval et réalisation d'un canal d'amenée au canal de la vidange.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2435468.12 💰
Description
Description du marché:
“— création d'un fossé ouest/est raccordé au contre canal du Vigueirat pour favoriser les transferts d'eau vers l'est;
— création d'un siphon de transfert...”
Description du marché
— création d'un fossé ouest/est raccordé au contre canal du Vigueirat pour favoriser les transferts d'eau vers l'est;
— création d'un siphon de transfert sous le Vigueirat au droit de Fort d'Herval et réalisation d'un canal d'amenée au canal de la vidange.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_17
Titre:
“Travaux de gestion de ressuyage des eaux déversées en rive gauche du Rhône entre Tarascon et Arles. Fossé de transfert, siphon de transfert sous le...”
Titre
Travaux de gestion de ressuyage des eaux déversées en rive gauche du Rhône entre Tarascon et Arles. Fossé de transfert, siphon de transfert sous le Vigueirat et canal d'amenée
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli SAS
Numéro d'enregistrement national: 447 754 086 00018
Adresse postale: ZI Nord, 11 rue Nicolas Copernic, BP 42108
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13646
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: NGE Génie Civil SAS
Adresse postale: Agence travaux PACA, 710 route de la Calade — CS 90110
Commune postale: Venelles Cedex
Code postal: 13615
Nom: Masoni SAS
Numéro d'enregistrement national: 308 148 295 00030
Adresse postale: La Sacristane, 361 route de Gimeaux
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Le contractant est une PME ✅
Nom: Crozel TP
Numéro d'enregistrement national: 383 480 795 00038
Adresse postale: ZAC Km Delta, 638 rue Étienne Lenoir
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️
Nom: Saint-Louisienne de Travaux Publics
Adresse postale: 3 rue Elie Makridis
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code postal: 13230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2435468.12 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 202-487375 (2020-10-13)