Lot unique.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et définis dans le cahier des clauses administratives particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
20s0057”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Lot unique.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en...”
Brève description
Lot unique.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et définis dans le cahier des clauses administratives particulières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000 — Mâcon.
Description du marché:
“Travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations complémentaires: Lot unique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— obligatoire: qualification de désamiantage suivant la norme Nfx46-010 d'août 2012 et l'arrêté du 14.12.2012 (Qualibat 1552 ou AFAQ AFNOR équivalent ou global équivalent), avec les secteurs d'activités nécessaires pour réaliser le marché, en particulier ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment et génie civil;
— qualibat 1113 ou références équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Lot unique.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant:
Une opération globale de destruction d'un immeuble se décompose en plusieurs phases indissociables.
Le pré-curage du bâtiment est indispensable à l'exécution des travaux de désamiantage; néanmoins cette phase doit être mené de front par le désamianteur et le démolisseur afin de ne pas venir endommager les matériaux amiantés avant leur dépose avec équipements spécifiques et sous atmosphère contrôlé. De cette façon, la sécurité des salariés et l'environnement proche du chantier sont préservés. Les phénomènes de bris accidentels de matériaux amiantés sont contenus et maîtrisés tout le long du processus de pré-curage.
À titre d'exemple, la dépose de cloisons séparatives opérée par le démolisseur nécessite une aspiration à la source au moyen d'aspirateurs à filtre THE, équipements maîtrisés par le désamianteur.
Les prestations de désamiantage/démolition requièrent des exigences en matière de sécurité d'un niveau supérieur à une opération courante de bâtiments/travaux publics. L'ensemble des corps d'état assureront des prestations à mener conjointement afin d'assurer la sécurité tant des compagnons que de l'environnement proche.
La mise en place de la base vie par le désamianteur est très spécifique et adaptée à ses travaux de retrait de matériaux amiantés, donc très onéreuse. Il est donc évident que la mise en commun de cette base vie est générateur d'économie.
Les lieux d'implantation des bâtiments à démolir sont dans la majorité des cas qualifiés de quartiers sensibles (Le Creusot — La Molette, Chalon-sur-Saône — Le Stade, Fontaines aux Loups, etc.). Aussi, l'enchaînement des tâches dans un minimum de temps et la minimisation de la présence des matériaux et engins coûteux limitent leur exposition aux phénomènes de vandalisme. La contractation d'un lot unique permettra l'absence d'interruption entre chaque étape de l'opération.
Le recours à un lot unique désamiantage/démolition est la réponse la plus pertinente à tous les enjeux décrits ci-avant.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2020/S 194-468065 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 630 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-468065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir Deconstruction
Adresse postale: 4 avenue Descartes
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 630 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2021/S 007-010545 (2021-01-07)