Travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du département du Var

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du département du Var. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2.1 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-27 Avis de marché
2021-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: Yp-20200957
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du département du Var. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2.1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-408349
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr - Le critère du prix sera noté sur 60 points. Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points. Elle sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise comportant 4 questions notées sur 20 points. Question 1 (Coef:1): définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au présent marché. Question 2 (coef:1): méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en œuvre pour respecter les modes opératoires tels que définis par la réglementation en vigueur. Question 3 (coef:1): préciser et lister les équipements de chantier prévus pour la délimitation de la zone de travaux, la sécurité des personnes extérieures au chantier et sur le chantier. Question 4 (coef:2): dans le cadre d'un chantier de désamiantage (sous-section 3) d'une toiture avec PST, préciser les méthodes qui seront employées pour gérer les déchets : les moyens de tri, de contrôle et de suivi des déchets pendant les travaux. Fournir un modèle de bordereau de suivi des déchets. Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi n
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 475 013 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 475 013 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Les prestations à réaliser seront comprises dans un montant mini : 10 000,00 EUR HT/an et sans montant maximum.
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Description des options:
Modification clause variation prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options: travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires; avenants possibles; décisions de poursuivre, modalités de paiement, notification de prix nouveaux. Prestations similaires cf. l'art. R. 2122-7 du CCP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— Certificats ou qualifications ou équivalent : n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr - Le critère du prix sera noté sur 60 points. Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points. Elle sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise comportant 4 questions notées sur 20 points.
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Question 1 (Coef:1): définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au présent marché.
Question 2 (coef:1): méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en œuvre pour respecter les modes opératoires tels que définis par la réglementation en vigueur. Question 3 (coef:1): préciser et lister les équipements de chantier prévus pour la délimitation de la zone de travaux, la sécurité des personnes extérieures au chantier et sur le chantier. Question 4 (coef:2): dans le cadre d'un chantier de désamiantage (sous-section 3) d'une toiture avec PST, préciser les méthodes qui seront employées pour gérer les déchets : les moyens de tri, de contrôle et de suivi des déchets pendant les travaux. Fournir un modèle de bordereau de suivi des déchets.
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Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 169-408349 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du département du Var. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1 Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-5. — R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
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Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et equipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-177370
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-408349
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable trois fois, par période d'un (1) an par tacite reconduction sans excéder quatre ans. Montant minimal de 10 000 EUR HT par an et sans montant maximal. Le montant indiqué ci-dessus correspond au DQE non contractuel par an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du département du Var.
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-5. — R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1º du CCP.
Description des options:
Modification clause variation prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Options: travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires; avenants possibles; décisions de poursuivre, modalités de paiement, notification de prix nouveaux.
Prestations similaires Cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Démolition technologie
Adresse postale: avenue de Provence — ZA les Bastides Blanches
Commune postale: Sainte-Tulle
Code postal: 04220
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 414 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires
Marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable trois fois, par période d'un (1) an par tacite reconduction sans excéder quatre ans.
Montant minimal de 10 000 EUR HT par an et sans montant maximal. Le montant indiqué ci-dessus correspond au DQE non contractuel par an.
Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 070-177370 (2021-04-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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