La présente consultation concerne les travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du département du Var. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2.1 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du département du Var
Yp-20200957”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du département...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du département du Var. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2.1 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 475 013 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du département...”
Description du marché
La présente consultation concerne les travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du département du Var. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2.1 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 013 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite....”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Les prestations à réaliser seront comprises dans un montant mini : 10 000,00 EUR HT/an et sans montant maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Modification clause variation prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options: travaux...”
Description des options
Modification clause variation prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options: travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires; avenants possibles; décisions de poursuivre, modalités de paiement, notification de prix nouveaux. Prestations similaires cf. l'art. R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et, en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— Certificats ou qualifications ou équivalent : n Qualibat 1552: traitement de l'amiante et/ou toutes qualifications similaires conception et réalisation par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Les justificatifs seront complétés par un certificat de qualification : Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante» ou équivalent. Une copie de l'attestation de compétence justifiant de la capacité à effectuer les missions décrites (en cours de validité) conformément à l'article 1.4 du CCTP. Au cas où l'attestation de compétence sur des opérations de désamiantage ne serait pas jointe, l'offre ne pourra être analysée et se verra donc déclarée irrégulière au sens de l'article R. 2152-1 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr - Le critère du prix sera noté sur 60 points. Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points. Elle sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise comportant 4 questions notées sur 20 points.
Question 1 (Coef:1): définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au présent marché.
Question 2 (coef:1): méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en œuvre pour respecter les modes opératoires tels que définis par la réglementation en vigueur. Question 3 (coef:1): préciser et lister les équipements de chantier prévus pour la délimitation de la zone de travaux, la sécurité des personnes extérieures au chantier et sur le chantier. Question 4 (coef:2): dans le cadre d'un chantier de désamiantage (sous-section 3) d'une toiture avec PST, préciser les méthodes qui seront employées pour gérer les déchets : les moyens de tri, de contrôle et de suivi des déchets pendant les travaux. Fournir un modèle de bordereau de suivi des déchets.
Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi n 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 169-408349 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et equipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du département...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du département du Var.
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1 du CCP.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-5. — R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du département...”
Description du marché
La présente consultation concerne les travaux de dépose, de retrait et d'intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du département du Var.
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1º du CCP.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-5. — R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Modification clause variation prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Options: travaux...”
Description des options
Modification clause variation prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Options: travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires; avenants possibles; décisions de poursuivre, modalités de paiement, notification de prix nouveaux.
Prestations similaires Cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-408349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200957
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Démolition technologie
Adresse postale: avenue de Provence — ZA les Bastides Blanches
Commune postale: Sainte-Tulle
Code postal: 04220
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 090 💰
“Marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable trois fois, par période d'un (1) an par tacite...”
Marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable trois fois, par période d'un (1) an par tacite reconduction sans excéder quatre ans.
Montant minimal de 10 000 EUR HT par an et sans montant maximal. Le montant indiqué ci-dessus correspond au DQE non contractuel par an.
Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 070-177370 (2021-04-07)