Travaux de dépollution et de terrassement

Métropole du Grand Paris

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines pour la remise en état du site de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est ouvert à trois variantes, celles-ci sont facultatives. Le candidat ne pourra présenter qu'une offre par variante sur chacun des thèmes suivants. Le périmètre des variantes est le suivant: Pour l'offre variante n une: la variante portera sur réalisation d'un transport des terres polluées par voie routière, la solution de base intégrant un transport multimodal par voie fluvial. Pour l'offre variante n deux: la variante portera sur les terrassements et le talutage, celle-ci devra être étayée par les notes de calcul justificatives le cas échéant. Pour l'offre variante n trois: La variante no3 reprend les propositions des variantes n une et n deux. Le présent accord-cadre comporte une clause sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-22 Avis de marché
2020-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décontamination du sol
Numéro de référence: 012.AOO.DAM.2020
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines pour la remise en état du site de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est ouvert à trois variantes, celles-ci sont facultatives. Le candidat ne pourra présenter qu'une offre par variante sur chacun des thèmes suivants. Le périmètre des variantes est le suivant: Pour l'offre variante n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décontamination du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendã?S-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.metropolegrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365659&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-245192
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot risque de rendre technique difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris et par un financement de la SOLIDEO.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est mixte, il comprend: une partie conclue à prix global et forfaitaire; Une partie à bons de commande exécutée dans les limites financières suivantes: montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 3 500 000 EUR HT La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé à titre prévisionnel et indicatif les dates suivantes pour les visites du site: les 2.6.2020 et 3.6.2020.
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Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot risque de rendre technique difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris et par un financement de la SOLIDEO.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
a)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; b)les trois derniers bilans et comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune des trois dernières années. Description des moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations et justifiant de la capacité de réaliser jusqu'à trois chantiers de dépollution en simultané sur trois sites différents. Présentation d'un dossier précis et détaillé des travaux comparables à l'objet du marché au cours des cinq dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Notamment: présentation d'une liste de travaux comparables à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant les prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser, dans la mesure du possible, le nom et les coordonnées d'un responsable pouvant être joint). Présentation d'au minimum trois références d'exécution des prestations similaires à celles prévues au marché et avec des montants supérieurs à 10 000 000 EUR (HT) (cinq dernières années), dont une avec un montant supérieur à 20 000 000 EUR (HT). Présentation d'au minimum deux références mettant en application du confinement sous tente (dimensions, durée et modalité d'exploitation, caractéristiques et profondeur des fouilles). Il est exigé des candidats les compétences minimales suivantes: Travaux de décontamination (traitement et réhabilitation des sols pollués) incluant travaux de démolition, travaux de désamiantage, travaux d'excavation de terres polluées sous confinement et remblaiement. Les candidats devront fournir les qualifications suivantes: l'entreprise doit présenter les qualifications requises spécifiques à la nature des prestations réalisées ou sous-traitées. L'entreprise doit notamment pouvoir présenter les certificats de qualification suivants: certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués, révision cinq, juillet 2019, domaine C: exécution des travaux de réhabilitation (NF X31-620 - quatre: décembre 2018). Qualibat 1312 — terrassements — fouilles (technicité confirmée) ou équivalent. Qualibat 1281, rabattement de nappe ou équivalent. Qualibat 1233 — pieux ou équivalent. Qualibat 111 (travaux de démolition /déconstruction) ou références équivalentes. Qualibat 113 (terrassement/fouille) ou des références équivalentes. Qualibat 1552 (traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers: « ouvrages intérieurs de bâtiments, ouvrages extérieurs de bâtiments, génie civil et terrains amiantifères, installations industrielles » ou équivalent. De plus, l'entreprise devra satisfaire aux certifications de désamiantage répondant aux dispositions règlementaires mises en place dans le décret n
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: critère n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459464 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 102-245192 (2020-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines pour la remise en état du site de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est ouvert à trois variantes, celles-ci sont facultatives. Le candidat ne pourra présenter qu'une offre par variante sur chacun des thèmes suivants. Le périmètre des variantes est le suivant: — pour l'offre variante nº 1: la variante portera sur réalisation d'un transport des terres polluées par voie routière, la solution de base intégrant un transport multimodal par voie fluvial; — pour l'offre variante nº 2: la variante portera sur les terrassements et le talutage, celle-ci devra être étayée par les notes de calcul justificatives le cas échéant; — pour l'offre variante nº 3: la variante nº 3 reprend les propositions des variantes nº 1 et nº 2. Le présent accord-cadre comporte une clause sociale.
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Valeur totale du marché: 20 899 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-381064
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-245192
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: — critère nº 1: valeur technique sur 40 points; —— sous-critère nº 1: méthodologie de dépollution des sols et eaux souterraines par terrassement grande profondeur sous tente de confinement y compris travaux annexes (42 % de la note du critère); —— sous-critère nº 2: organisation de la traçabilité des matériaux (gestion des déchets et sources de pollution concentrées, (réemploi sur site) (17 % de la note du critère); —— sous-critère nº 3: moyens humains et techniques (18 % de la note du critère); —— sous-critère nº 4: critère environnemental (notice annexée au CCTP) (23 % de la note du critère); — critère nº 2: compréhension du planning et optimisation des délais sur 30 points; — critère nº 3: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié au regard du montant total de la décomposition globale et forfaitaire de l'offre analysée (offre de base ou variantes) et du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines pour la remise en état du site de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est ouvert à trois variantes, celles-ci sont facultatives. Le candidat ne pourra présenter qu'une offre par variante sur chacun des thèmes suivants. Le périmètre des variantes est le suivant:
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— pour l'offre variante nº 1: la variante portera sur réalisation d'un transport des terres polluées par voie routière, la solution de base intégrant un transport multimodal par voie fluvial;
— pour l'offre variante nº 2: la variante portera sur les terrassements et le talutage, celle-ci devra être étayée par les notes de calcul justificatives le cas échéant;
— pour l'offre variante nº 3: la variante nº 3 reprend les propositions des variantes nº 1 et nº 2. Le présent accord-cadre comporte une clause sociale.
Le présent accord-cadre est mixte, il comprend:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire;
— une partie à bons de commande exécutée dans les limites financières suivantes: montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: 3 500 000 EUR HT.
La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé à titre prévisionnel et indicatif les dates suivantes pour les visites du site: les 2 et 3.6.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des délais et optimisation du planning
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Séché Eco Services
Adresse postale: Les Hêtres — CS 20020
Commune postale: Changé Cedex
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com/fr 🌏
Nom: Keller Fondations Spéciales
Adresse postale: 2 rue Denis Papin
Commune postale: Duttlenheim
Code postal: 67120
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.keller-france.com/ 🌏
Nom: Charier TP
Adresse postale: 87-89 rue Louis Pasteur
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.charier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 899 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— critère nº 1: valeur technique sur 40 points;
—— sous-critère nº 1: méthodologie de dépollution des sols et eaux souterraines par terrassement grande profondeur sous tente de confinement y compris travaux annexes (42 % de la note du critère);
—— sous-critère nº 2: organisation de la traçabilité des matériaux (gestion des déchets et sources de pollution concentrées, (réemploi sur site) (17 % de la note du critère);
—— sous-critère nº 3: moyens humains et techniques (18 % de la note du critère);
—— sous-critère nº 4: critère environnemental (notice annexée au CCTP) (23 % de la note du critère);
— critère nº 2: compréhension du planning et optimisation des délais sur 30 points;
— critère nº 3: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié au regard du montant total de la décomposition globale et forfaitaire de l'offre analysée (offre de base ou variantes) et du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 157-381064 (2020-08-11)
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