La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines pour la remise en état du site de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est ouvert à trois variantes, celles-ci sont facultatives. Le candidat ne pourra présenter qu'une offre par variante sur chacun des thèmes suivants. Le périmètre des variantes est le suivant: Pour l'offre variante n une: la variante portera sur réalisation d'un transport des terres polluées par voie routière, la solution de base intégrant un transport multimodal par voie fluvial. Pour l'offre variante n deux: la variante portera sur les terrassements et le talutage, celle-ci devra être étayée par les notes de calcul justificatives le cas échéant. Pour l'offre variante n trois: La variante no3 reprend les propositions des variantes n une et n deux. Le présent accord-cadre comporte une clause sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dépollution et de terrassement
012.AOO.DAM.2020
Produits/services: Travaux de décontamination du sol📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines pour la remise en état du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines pour la remise en état du site de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est ouvert à trois variantes, celles-ci sont facultatives. Le candidat ne pourra présenter qu'une offre par variante sur chacun des thèmes suivants. Le périmètre des variantes est le suivant: Pour l'offre variante n une: la variante portera sur réalisation d'un transport des terres polluées par voie routière, la solution de base intégrant un transport multimodal par voie fluvial. Pour l'offre variante n deux: la variante portera sur les terrassements et le talutage, celle-ci devra être étayée par les notes de calcul justificatives le cas échéant. Pour l'offre variante n trois: La variante no3 reprend les propositions des variantes n une et n deux. Le présent accord-cadre comporte une clause sociale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Traitement et réhabilitation des sols pollués📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mixte, il comprend: une partie conclue à prix global et forfaitaire; Une partie à bons de commande exécutée dans les limites...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mixte, il comprend: une partie conclue à prix global et forfaitaire; Une partie à bons de commande exécutée dans les limites financières suivantes: montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 3 500 000 EUR HT La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé à titre prévisionnel et indicatif les dates suivantes pour les visites du site: les 2.6.2020 et 3.6.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot risque de rendre technique difficile et financièrement coûteuse l'exécution des...”
Informations complémentaires
La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot risque de rendre technique difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris et par un financement de la SOLIDEO.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
a)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; b)les trois derniers bilans et comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune des trois dernières années. Description des moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations et justifiant de la capacité de réaliser jusqu'à trois chantiers de dépollution en simultané sur trois sites différents. Présentation d'un dossier précis et détaillé des travaux comparables à l'objet du marché au cours des cinq dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Notamment: présentation d'une liste de travaux comparables à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant les prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser, dans la mesure du possible, le nom et les coordonnées d'un responsable pouvant être joint). Présentation d'au minimum trois références d'exécution des prestations similaires à celles prévues au marché et avec des montants supérieurs à 10 000 000 EUR (HT) (cinq dernières années), dont une avec un montant supérieur à 20 000 000 EUR (HT). Présentation d'au minimum deux références mettant en application du confinement sous tente (dimensions, durée et modalité d'exploitation, caractéristiques et profondeur des fouilles). Il est exigé des candidats les compétences minimales suivantes: Travaux de décontamination (traitement et réhabilitation des sols pollués) incluant travaux de démolition, travaux de désamiantage, travaux d'excavation de terres polluées sous confinement et remblaiement. Les candidats devront fournir les qualifications suivantes: l'entreprise doit présenter les qualifications requises spécifiques à la nature des prestations réalisées ou sous-traitées. L'entreprise doit notamment pouvoir présenter les certificats de qualification suivants: certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués, révision cinq, juillet 2019, domaine C: exécution des travaux de réhabilitation (NF X31-620 - quatre: décembre 2018). Qualibat 1312 — terrassements — fouilles (technicité confirmée) ou équivalent. Qualibat 1281, rabattement de nappe ou équivalent. Qualibat 1233 — pieux ou équivalent. Qualibat 111 (travaux de démolition /déconstruction) ou références équivalentes. Qualibat 113 (terrassement/fouille) ou des références équivalentes. Qualibat 1552 (traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers: « ouvrages intérieurs de bâtiments, ouvrages extérieurs de bâtiments, génie civil et terrains amiantifères, installations industrielles » ou équivalent. De plus, l'entreprise devra satisfaire aux certifications de désamiantage répondant aux dispositions règlementaires mises en place dans le décret n2012-639 du 4.5.2012. Elle devra également disposer d'une certification répondant à la norme nf x 46-010 de 2012 (Qualibat ou AFNOR ou Global), justifiant de sa capacité à réaliser les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante qui pourraient être découverts. En cas de variante, l'entreprise présentera également les qualifications adéquates et spécifiques à la variante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
12:00 📅
“Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: critère n un: valeur technique sur quarante...”
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: critère n un: valeur technique sur quarante points. Sous-critère n un: méthodologie de dépollution des sols et eaux souterraines par terrassement grande profondeur sous tente de confinement y compris travaux annexes (quarante-deux % de la note du critère). Sous-critère n deux: organisation de la traçabilité des matériaux (gestion des déchets et sources de pollution concentrées, (réemploi sur site) (dix-sept % de la note du critère). Sous-critère n trois: moyens humains et techniques (dix-huit % de la note du critère). sous-critère n quatre: critère environnemental (notice annexée au CCTP) (vingt-trois % de la note du critère). Critère n deux: compréhension du planning et optimisation des délais sur trente points. Critère n trois: le prix, noté sur trente points, sera apprécié au regard du montant total de la décomposition globale et forfaitaire de l'offre analysée (offre de base ou variantes) et du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE): la méthode utilisée pour le calcul de la note du critère. Prix des prestations est la suivante: la meilleure offre obtient la note de trente. La note des autres offres est obtenue en application de la formule suivante: l'offre moins-disante obtiendra la note maximum de trente. Les offres des autres candidats seront notées comme suit: Note = note maximum x (0,70*DPGF OMD/DPFG Oa+0,30 DQE OMD/DQE Oa). Avec: note maximum = (trente). DPGF oa = le prix de l'offre analysée. Dpgfomd = le prix de l'offre la moins-disante. DQE OA de l'offre analysée dqe OMD de l'offre le détail des critères d'analyse est énoncé à l'article six du Règlement de la consultation (RC). Les modalités de présentations des candidatures et des offres sont détaillées à l'article cinq du Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459464📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 102-245192 (2020-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines pour la remise en état du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines pour la remise en état du site de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est ouvert à trois variantes, celles-ci sont facultatives. Le candidat ne pourra présenter qu'une offre par variante sur chacun des thèmes suivants. Le périmètre des variantes est le suivant:
— pour l'offre variante nº 1: la variante portera sur réalisation d'un transport des terres polluées par voie routière, la solution de base intégrant un transport multimodal par voie fluvial;
— pour l'offre variante nº 2: la variante portera sur les terrassements et le talutage, celle-ci devra être étayée par les notes de calcul justificatives le cas échéant;
— pour l'offre variante nº 3: la variante nº 3 reprend les propositions des variantes nº 1 et nº 2. Le présent accord-cadre comporte une clause sociale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 899 645 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mixte, il comprend:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire;
— une partie à bons de commande exécutée dans les limites...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mixte, il comprend:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire;
— une partie à bons de commande exécutée dans les limites financières suivantes: montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: 3 500 000 EUR HT.
La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé à titre prévisionnel et indicatif les dates suivantes pour les visites du site: les 2 et 3.6.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des délais et optimisation du planning
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-245192
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-cadre de travaux de dépollution et de terrassement — ZAC Plaine Saulnier
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Séché Eco Services
Adresse postale: Les Hêtres — CS 20020
Commune postale: Changé Cedex
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.groupe-seche.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Keller Fondations Spéciales
Adresse postale: 2 rue Denis Papin
Commune postale: Duttlenheim
Code postal: 67120
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.keller-france.com/🌏
Nom: Charier TP
Adresse postale: 87-89 rue Louis Pasteur
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.charier.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 899 645 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— critère nº 1: valeur technique sur 40...”
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— critère nº 1: valeur technique sur 40 points;
—— sous-critère nº 1: méthodologie de dépollution des sols et eaux souterraines par terrassement grande profondeur sous tente de confinement y compris travaux annexes (42 % de la note du critère);
—— sous-critère nº 2: organisation de la traçabilité des matériaux (gestion des déchets et sources de pollution concentrées, (réemploi sur site) (17 % de la note du critère);
—— sous-critère nº 3: moyens humains et techniques (18 % de la note du critère);
—— sous-critère nº 4: critère environnemental (notice annexée au CCTP) (23 % de la note du critère);
— critère nº 2: compréhension du planning et optimisation des délais sur 30 points;
— critère nº 3: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié au regard du montant total de la décomposition globale et forfaitaire de l'offre analysée (offre de base ou variantes) et du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 157-381064 (2020-08-11)