Travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés

Cour d'appel de Lyon

Travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés du tribunal judicaire du Puy-en-Velay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-29 Avis de marché
2020-06-22 Informations complémentaires
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: CA_RIOM_2020_3
Brève description:
Travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés du tribunal judicaire du Puy-en-Velay.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-203654
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 172 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Démolition — gros œuvre dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des
Numéro du lot: 1
Brève description:
Démolition — gros œuvre dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Description des renouvellements: Voir DCE.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et intérieures dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de
Numéro du lot: 2
Brève description:
Menuiseries extérieures et intérieures dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie — peinture — sols souples dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de
Numéro du lot: 3
Brève description:
Plâtrerie — peinture — sols souples dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Installation de chauffage-ventilation dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de
Numéro du lot: 4
Brève description:
Installation de chauffage-ventilation dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de
Numéro du lot: 5
Brève description:
Electricité dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Puy-en-Velay.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: cour d'appel de RIOM
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 102030405 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour d'appel de Lyon
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 482918565 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 086-203654 (2020-04-29)
Informations complémentaires (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-294271
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-203654
Numéro JO-S: 121

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Cour d'appel de RIOM
Source: OJS 2020/S 121-294271 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés du tribunal judiciaire de Le Puy-en-Velay
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-417409
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition — gros œuvre dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés
Brève description:
Démolition — gros œuvre dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés du tribunal judiciaire de Le Puy-en-Velay.
Description des options: Option monte-charge.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et intérieures dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés
Brève description:
Travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés du tribunal judiciaire de Le Puy-en-Velay.
Description des options: Monte-charge.
Intitulé du lot: Plâtrerie — peinture — sols souples dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés
Installation de chauffage-ventilation dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés
Électricité dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: SARL Batisseur
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 53769.50 EUR 💰
Nom: SARL Marc Defix
Commune postale: Vernassal
Code postal: 43270
Valeur totale du marché: 49263.22 EUR 💰
Nom: SARL Ceton
Commune postale: Brives-Charensac
Code postal: 43700
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 19375.32 EUR 💰
Nom: SARL Croze
Pays: Auvergne 🏙️
Valeur totale du marché: 12876.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 173-417409 (2020-09-02)